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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Liberté Détention
69d814d8cdc6046d47b12b0d
9 avril 2026
9 avril 2026
- N° Portalis DB2F-W-B7K-FYAH Mme [X] [Y] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Délibéré fixé à ce jour, Vu les articles
Source officielleJLD
69ddca04cdc6046d4729f167
13 avril 2026
13 avril 2026
L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée
Source officielleJLD
69ddca06cdc6046d4729f1b5
13 avril 2026
13 avril 2026
L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée
Source officielleJLD
6868b18a0cb281e246468ca6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée
Source officielleJLD
6868b18a0cb281e246468cb3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée
Source officielleJLD
6864bd0a72b7e1b6bf0b236c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée
Source officielleJLD
6864bd0c72b7e1b6bf0b2390
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée
Source officielleJLD
6a17cbe1cdc6046d47300361
26 mai 2026
26 mai 2026
Attendu qu'il a été procédé au débat contradictoire prévu par l'article L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions
Source officielleJLD
6a17cbdfcdc6046d47300312
26 mai 2026
26 mai 2026
Attendu qu'il a été procédé au débat contradictoire prévu par l'article L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67fde82d9b68debe44f7e87b
13 avril 2025
13 avril 2025
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/34 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V36L JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé
Source officielleJLD
68f00728c07170de10e63fca
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu les articles L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
63870511bf732905d49c557c
5 août 2022
5 août 2022
311-4-1, 311-5 ; 331-1 ; 311-14 et 311-15 du code pénal , infractions punies d'une peine maximale de 7 ans d'emprisonnement et du délit d'atteinte aux personnes prévu et réprimé par les articles 222-13
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66975ea292a5b3e8ade13f56
16 juillet 2024
16 juillet 2024
LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL DE [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Informé le 16 juillet 2024 à 11h00, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211
Source officielleChambre 1-11 HO
669b52f5a3418ee2ae72d0ae
18 juillet 2024
18 juillet 2024
([Localité 3]) NOTIFICATION Article R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 16 Juillet 2024 concernant
Source officielleChambre 07 JLD
67aa6c9be5c31af0e696b131
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique et notamment l'article L3222-5-1 dudit code ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [W] [G] née
Source officielleChambre 07 JLD
68bf39811149c853c5e8e3b5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique et notamment l'article L3222-5-1 dudit code ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [K] [I] née
Source officielleJuge Liberté Détention
697c3f5bcdc6046d4734cf5f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier, Débats en date du 05 Janvier 2026, au Centre hospitalier de [Localité 4], en audience publique, Délibéré fixé à ce jour, Vu les articles
Source officielleJ.L.D.
68e587990e2901d10fa6012c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01625 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPVU Le 07 Octobre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire
Source officielleJ.L.D.
68e5879a0e2901d10fa6016c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01631 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWA Le 07 Octobre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire
Source officielleJ.L.D.
6966cc78cdc6046d473129d8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00066 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZAK Le 13 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire
Source officiellePage 43 sur 123