L. 1233-61, L. 1233-62 et L. 1235-10 du code du travail dans leur rédaction applicable au litige ; 2°) ALORS, en tout état de cause, QUE les actifs réalisables d'une société en liquidation judiciaire

Conformément à l'article L 1233-4 al 1 du code du travail, nous avons effectué des recherches de reclassement à des postes équivalents dans des sociétés similaires qui sont sans succès.

Conformément à l'article L 1233-4 al 1 du code du travail, nous avons effectué des recherches de reclassement à des postes équivalents dans des sociétés similaires qui sont sans succès.

Conformément à l'article L 1233-4 al 1 du code du travail, nous avons effectué des recherches de reclassement à des postes équivalents dans des sociétés similaires qui sont sans succès.

Conformément à l'article L 1233-4 al 1 du code du travail, nous avons effectué des recherches de reclassement à des postes équivalents dans des sociétés similaires qui sont sans succès.

Conformément à l'article L 1233-4 al 1 du code du travail, nous avons effectué des recherches de reclassement à des postes équivalents dans des sociétés similaires qui sont sans succès.

Conformément à l'article L 1233-4 al 1 du code du travail, nous avons effectué des recherches de reclassement à des postes équivalents dans des sociétés similaires qui sont sans succès.

Conformément à l'article L 1233-4 al 1 du code du travail, nous avons effectué des recherches de reclassement à des postes équivalents dans des sociétés similaires qui sont sans succès.

Conformément à l'article L 1233-4 al 1 du code du travail, nous avons effectué des recherches de reclassement à des postes équivalents dans des sociétés similaires qui sont sans succès.

L. 1233-2 du code du travail si bien que la salariée ne pouvait se prévaloir de l'absence de reclassement ni de l'absence de motif économique du licenciement a violé les articles L. 1233-1,

Conformément à l'article L 1233-4 al 1 du code du travail, nous avons effectué des recherches de reclassement à des postes équivalents dans des sociétés similaires qui sont sans succès.

MOTIFS DE LA DECISION -Sur la rupture du contrat de travail Considérant selon l'article L. 1232-6 alinéas 1 et 2 du code du travail que " lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui

sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme T... aux dépens ; Vu l'article

L. 1233-4 du code du travail ; que l'employeur fait observer qu'il a entrepris des recherches en vue de procéder au reclassement de M.

En application de l'article L. 1232-6 du Code de travail, l'employeur doit énoncer les motifs du licenciement.

Considérant que selon les dispositions de l'article L. 1233-3 du Code du travail, " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

1147 devenu 1231-1 du code civil, ensemble l'article L. 4121-1 du code du travail.