[U] [E] [B], son compagnon, et de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris.

Vu la requête enregistrée le 4 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Administration Générale de l'Assistance Publique à Paris, et tendant à ce que le Conseil d'Etat

publique, Hôpitaux de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; L'Assistance publique, Hôpitaux de Paris, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience

X... et de Me Foussard, avocat de l'administration générale de l'assistance publique à Paris et de la S.C.P.

publique-hôpitaux de Paris) a arrêté et limité les soins prodigués à l'enfant C A ; 2°) d'enjoindre à l'équipe médicale de reprendre et de poursuivre les soins ; 3°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux

Article 2 : Les conclusions présentées par l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2021, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris conclut au non-lieu à statuer de la requête de Mme A.

Vu la procédure suivante : Par une requête le 15 septembre 2020, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 juin 2020 par laquelle l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris a décidé une

) de mettre à la charge de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L'hôpital San Salvadour est l'une des entités déconcentrées de l'assistance publique hôpitaux de Paris et ne possède donc pas la personnalité morale.

Aggiouri, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Neven pour l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris soutient que : - le critère de l'urgence est remplie dès lors que M.

Article 3 : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris versera à Mme A une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Thiellay, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS, de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Keller, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat des époux Y... et de Me Le Prado, avocat de l'Assistance publique de Marseille, - les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme X et de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, - les conclusions

X..., architecte, à verser la somme de 711 201 F à l'administration générale de l'assistance publique à Paris en réparation du préjudice subi du fait des désordres affectant le réseau d'eau de l'hôpital

PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué ; Article 1er : La requête de l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS est rejetée.