de surveillance de l'administration pénitentiaire, chefs des services pénitentiaires, chefs des services d'insertion et de probation, conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, secrétaires administratifs du ministère de la justice, assistants

Article L121-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 39

Code de l'éducation

La promotion de la santé à l'école telle que définie aux 1° à 7° du présent II relève en priorité des personnels médicaux, infirmiers, assistants de service social et psychologues de l'éducation nationale, travaillant ensemble de manière coordonnée.

Article D411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 10

Code de l'éducation

les affaires les intéressant : a) Les personnels du réseau d'aides spécialisées non mentionnés au septième alinéa (4°) du présent article ainsi que les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les infirmiers et infirmières scolaires, les assistants

Article Annexe 3

—

AS 2 Expert en matière de projets d'insertion et de développement social au ministère des affaires sociales. 17 710 Egypte.

Article 3

—

Les membres du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale sont chargés de la conception et de la mise en œuvre des politiques publiques dans les secteurs de la cohésion sociale et de la santé publique relevant des services et établissements

Article 1

—

III Assistant(e) commercial(e). 324t 3 ans INSTITUT DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE (IFOCOP).

Article 2

—

Les fonctions reconnues à l'organisme de sécurité sociale et à la caisse de sécurité sociale par l'article L. 269 du code de la sécurité sociale, à la caisse primaire d'assurance maladie par les articles L. 288 et L. 293 sont exercées à l'égard des bénéficiaires

Article L312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 27

Code de l'action sociale et des familles

La section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale mentionné à l'article L. 6121-7 du code de la santé publique se réunit au moins une fois par an en formation élargie en vue : 1° D'évaluer les besoins sociaux et médico-sociaux

Article L2316-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 25

Code du travail

Les comités sociaux et économiques d'établissement assurent et contrôlent la gestion de toutes les activités sociales et culturelles.

Article 2

—

-Le repos quotidien et le repos de sécurité : a) Les praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, les assistants, les assistants associés, les praticiens attachés, les praticiens attachés associés, les praticiens associés, les praticiens associés

Article 46

—

. - Recrutement des assistants ingénieurs, Art. 15, Art. 16, Sct. B.2. Recrutement des techniciens de recherche et de formation , Art. 17, Art. 18, Sct. B.3. Recrutement des adjoints techniques de recherche et de formation , Art. 19, Art. 20, Sct.

Article 2

—

des architectes en chef des monuments historiques : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants FO 2 2 3° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des assistants

Article R15-33-66-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 86

Code de procédure pénale

l'application des articles 35 et 37 ; 2° Les agents de greffe et les personnes habilitées, en vertu de l'article R. 123-14 du code de l'organisation judiciaire, ainsi que, pour le seul accomplissement des missions qui leur sont confiées, les juristes assistants

Article L721-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 95 > 04

Code rural (nouveau)

La politique sociale agricole relève du ministre chargé de l'agriculture et conjointement, pour ce qui concerne la protection sociale agricole, du ministre chargé de la sécurité sociale.

Article 27

—

Il est institué au ministère du travail et de la sécurité sociale une direction générale de la sécurité sociale chargée de l'application de l'ensemble des législations de sécurité sociale et qui est substituée à la direction générale des assurances sociales

Article 1

—

Il se prononce, dans les mêmes conditions, sur les mesures individuelles relatives à la carrière des maîtres-assistants et des chefs de travaux des disciplines scientifiques.

Article 6

—

Les bibliothécaires sont également recrutés au choix par inscription sur une liste d'aptitude parmi les bibliothécaires assistants spécialisés régis par les dispositions du décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011, justifiant au 1er janvier de l'année

Article 1

—

recherche de 2e classe 535 15 Ingénieurs d'études hors classe 455 12 Chargé de mission de la recherche 375 12 Ingénieurs d'études de 1re classe 375 12 Ingénieurs d'études de 2e classe 375 12 Assistants

Article 7 bis

—

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux assistants d'éducation recrutés conformément à l'article 7 ter.

Article Annexe C1

—

Autres emplois publics (*) Si Education nationale : Fonction dans le Second degré, Supérieur au Muséum (*) Corps du second degré : Agrégé, Certifié, Autres, libellé : (*) Corps et fonctions du supérieur : MCF ou MA ; Assistant

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