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108 864 résultats pour « association professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-260

transparence vie publique

26 août 2024

26 août 2024

L’intéressé souhaite désormais rejoindre l’association NèreS, fédération professionnelle qui représente et défend les intérêts des laboratoires pharmaceutiques commercialisant des produits de santé disponibles

Source officielle
CC

soc

6137250ecd5801467741a9a2

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

B..., époux de la présidente de l'association Breche pour 20 parts et une association dénommée Assane pour 240 parts ; que le 5 octobre 1998 un avenant au contrat de travail a prévu une évolution de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300722

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 février 2021), chacune des sociétés d'exercice libéral d'avocats, C&G Law, [O] & associés et Stouls & associés, a sous-loué des locaux commerciaux à la société Jurilex

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100279

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[D], associé de la société [D] Heleouet et associés (la société DHA), a conclu avec M.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

63d379b8d1bc2605de4b479d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

à nouveau, - déclarer inopposables à l'association la décision du 14 mai 2018 de prise en charge de la maladie professionnelle du 12 février 2018 déclarée par Mme [H] de même que toutes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100358

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

le droit négatif de ne pas être contraint d'appartenir à une association.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2316399_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

350 des règlements généraux de la FFR, relevant du chapitre V consacré aux obligations sportives : " () La F.F.R. assure le contrôle des obligations de participation sportive sur l'ensemble des associations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61636a8922908a2ec611e8af

Appel

2 février 2011

2 février 2011

ARRÊT DU : 2 FÉVRIER 2011 (Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/06715 Madame [G] [V] c/ SARL Centre d'Enseignement Professionnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01042

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

cette profession était incompatible avec tout emploi salarié autre que celui d'avocat salarié d'un avocat ou d'une association ou société d'avocat, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01097

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'Association pour le conseil en orientation professionnelle, l'accompagnement et le développement,

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fda39d97b963d80129c5df9

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

l'ASSOCIATION E.

Source officielle
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031464476

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

films cinématographiques, émissions radiophoniques ou télévisées ", à son article 3, que : " Les dispositions de l'article 2 ne sont pas applicables aux administrations et services publics, aux associations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a3e

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me Frédéric AUBIN de l'AARPI LEGIPASS Association à Responsabilité Professionnelle Indivi duelle, avocat au barreau de PARIS, toque : E1970 Madame Huong Khanh

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00469

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[Y] n'était plus salarié de l'association lorsque Mme [T] avait dénoncé des faits de harcèlement moral ; que partant, en énonçant que « le chef de cuisine était salarié de l'Association

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00680

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

[F] [U], associé du cabinet, a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire par le juge d'instruction avec pour obligations de ne pas exercer la profession d'avocat, de ne pas sortir, sans autorisation

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029709171

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Considérant, en troisième lieu, que le ministre de l'économie et des finances affirme, sans être contredit par les associations requérantes, que les associations représentant les professionnels de la banque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa6b

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

la SCI, ce que l'association ne fait pas.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603522a7d70c214db57a2ee3

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

[K] a exercé son activité d'avocat en qualité d'associé dans l'association à responsabilité professionnelle individuelle dénommée [B], devenue en 2010 la SELARL [B].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100485

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

[F], que cette résiliation avait produit ses effets, que le contrat était résilié et que cette résiliation n'avait pas revêtu de caractère fautif, alors « 1°/ qu'un associé ne peut exercer la profession

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101323

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Z... et Mme X... sont associés au sein de la société civile professionnelle C... Z...-B... X... (la SCP), titulaire d'un office d'huissier de justice à Orléans ; que M.

Source officielle

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