CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis (agent)
HATVP:2024-A-260
26 août 2024
L’intéressé souhaite désormais rejoindre l’association NèreS, fédération professionnelle qui représente et défend les intérêts des laboratoires pharmaceutiques commercialisant des produits de santé disponibles
soc
6137250ecd5801467741a9a2
30 mai 2007
B..., époux de la présidente de l'association Breche pour 20 parts et une association dénommée Assane pour 240 parts ; que le 5 octobre 1998 un avenant au contrat de travail a prévu une évolution de la
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300722
19 octobre 2022
Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 février 2021), chacune des sociétés d'exercice libéral d'avocats, C&G Law, [O] & associés et Stouls & associés, a sous-loué des locaux commerciaux à la société Jurilex
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100279
17 mars 2016
[D], associé de la société [D] Heleouet et associés (la société DHA), a conclu avec M.
Chambre sociale section 3
63d379b8d1bc2605de4b479d
26 janvier 2023
à nouveau, - déclarer inopposables à l'association la décision du 14 mai 2018 de prise en charge de la maladie professionnelle du 12 février 2018 déclarée par Mme [H] de même que toutes
ECLI:FR:CCASS:2016:C100358
6 avril 2016
le droit négatif de ne pas être contraint d'appartenir à une association.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2316399_20240404
4 avril 2024
350 des règlements généraux de la FFR, relevant du chapitre V consacré aux obligations sportives : " () La F.F.R. assure le contrôle des obligations de participation sportive sur l'ensemble des associations
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61636a8922908a2ec611e8af
2 février 2011
ARRÊT DU : 2 FÉVRIER 2011 (Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/06715 Madame [G] [V] c/ SARL Centre d'Enseignement Professionnel
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01042
26 juin 2019
cette profession était incompatible avec tout emploi salarié autre que celui d'avocat salarié d'un avocat ou d'une association ou société d'avocat, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ;
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01097
29 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'Association pour le conseil en orientation professionnelle, l'accompagnement et le développement,
Chambre 1-8
5fda39d97b963d80129c5df9
12 septembre 2019
l'ASSOCIATION E.
6ème - 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000031464476
9 novembre 2015
films cinématographiques, émissions radiophoniques ou télévisées ", à son article 3, que : " Les dispositions de l'article 2 ne sont pas applicables aux administrations et services publics, aux associations
Cour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a3e
3 mars 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Frédéric AUBIN de l'AARPI LEGIPASS Association à Responsabilité Professionnelle Indivi duelle, avocat au barreau de PARIS, toque : E1970 Madame Huong Khanh
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00469
8 mars 2017
[Y] n'était plus salarié de l'association lorsque Mme [T] avait dénoncé des faits de harcèlement moral ; que partant, en énonçant que « le chef de cuisine était salarié de l'Association
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00680
10 mai 2023
[F] [U], associé du cabinet, a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire par le juge d'instruction avec pour obligations de ne pas exercer la profession d'avocat, de ne pas sortir, sans autorisation
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029709171
5 novembre 2014
Considérant, en troisième lieu, que le ministre de l'économie et des finances affirme, sans être contredit par les associations requérantes, que les associations représentant les professionnels de la banque
6253cc45bd3db21cbdd8fa6b
5 septembre 2012
la SCI, ce que l'association ne fait pas.
Pôle 2 - Chambre 1
603522a7d70c214db57a2ee3
15 juin 2016
[K] a exercé son activité d'avocat en qualité d'associé dans l'association à responsabilité professionnelle individuelle dénommée [B], devenue en 2010 la SELARL [B].
ECLI:FR:CCASS:2024:C100485
25 septembre 2024
[F], que cette résiliation avait produit ses effets, que le contrat était résilié et que cette résiliation n'avait pas revêtu de caractère fautif, alors « 1°/ qu'un associé ne peut exercer la profession
ECLI:FR:CCASS:2017:C101323
20 décembre 2017
Z... et Mme X... sont associés au sein de la société civile professionnelle C... Z...-B... X... (la SCP), titulaire d'un office d'huissier de justice à Orléans ; que M.
Page 43 sur 5444