G] une provision sur dommages et intérêts à savoir : 22'924,33 € au titre des loyers du véhicule BMX X5 immatriculé [Immatriculation 1], depuis le mois de septembre 2023, 3'290,69 € au titre de l'assurance

Z...; qu'invoquant des fautes commises par ce dernier, la Caisse primaire d'assurance maladie et le Fonds de Garantie automobile ont, enfin demandé que le Gan soit déclaré civilement responsable; que l'arrêt

euros par jour de retard d'un bulletin de salaire et d'une attestation pôle emploi conforme aux termes du jugement à intervenir ainsi que, sous la même sanction, la remise du relevé d'information d'assurance

X... et la société Turkana à payer à la société Allianz la somme globale de 157. 963, 63 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il est constant et qu'il résulte de la proposition d'assurance automobile AGF La

[J] était assuré auprès de la société SERENIS ASSURANCES, le contrat d'assurance ayant été souscrit par l'intermédiaire de M. [L], courtier en assurances.

mais de sommes perçues au tire de la solidarité intra familiale ; il n’y a par ailleurs pas lieu de tenir compte dans la détermination de ses droits au RSA de l’indemnisation perçue au titre de son assurance

suivantes : ' 7.050 euros au titre de la valeur argus du véhicule en 2015, ' 1.817,40 euros au titre des intérêts du prêt ayant servi à acquérir un nouveau véhicule, ' 1.078,56 euros au titre de l'assurance

Le contrat d'assurance automobile de l'auteur de l'accident, M.

central français ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 septembre 2009), qu'Hubertus X..., qui demeurait en France, avait souscrit auprès des Assurances du crédit mutuel (ACM) un contrat d'assurance

restitution du prix de vente, la somme de 10 € par jour au titre du préjudice de jouissance à compter du 10 mars 2018 jusqu'à la restitution du prix de vente et la somme de 722,58 € au titre des frais d'assurance

lequel ne figure pas le camion MERCEDES [Immatriculation 12] ; -le contrat d'assurance automobile Allianz Route versé aux débats par la société AB transport concernant le camion MERCEDES [Immatriculation

Elle effectue plusieurs visites au garage CEDRIC AUTOMOBILE afin de constater les désordres de consommation d'huile et de constater un phénomène de broutage.

Madame [H] [B] de l’ensemble de ses demandes fins et prétentions ;A titre infiniment subsidiaire ;Débouter Madame [H] [B] de ses demandes au titre : du préjudice de jouissance, du préjudice moral, de l’assurance

pouvait raisonnablement pas ignorer la nature et l'importance de la différence existant entre un contrat dit 'tous risques' et un contrat dit 'au tiers', cette différence étant essentielle en matière d'assurance

[X] de toutes ses prétentions notamment de la demande de remboursement du coût de l'assurance automobile d'un montant de 742,15 euros et le condamner à lui verser la somme de 2.500 au titre de l'article

ANGER, greffier de chambre EXPOSE DU LITIGE Le 24 juillet 2019, Mme [P] [S] a souscrit une assurance automobile auprès de la mutuelle Assurance des Commerçants et lndustriels de France (MACIF), pour

AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT D'AUTOMOBILE AUX CONSEQUENCES BENIGNES, SON BEAU-PERE X... PIERRE, DIT Y...

[V] [R] a souscrit auprès de la SA LA PARISIENNE ASSURANCES par l'intermédiaire du GIE GESTION ETUDES D'ASSURANCES MANGERET (GIE [T]), un contrat d'assurance automobile prévoyant le paiement semestriel

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 mars 2022, le 24 janvier 2023, le 17 janvier 2024 et le 6 juin 2024, la Mutuelle assurances des instituteurs de France (MAIF

Aux termes de l'article L. 127-1 du code des assurances : " Est une opération d'assurance de protection juridique toute opération consistant, moyennant le paiement d'une prime ou d'une cotisation préalablement