à directoire et conseil de surveillance, pris en qualité d'assureur de la société Gagne, 11°/ à la société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , société anonyme d'assurances incendie

IARD, dont le siège est ..., avec service de gestion des sinistres construction, ..., venant aux droits de la compagnie Union des assurances de Paris, 11 / de la compagnie Axa Assurances, dont le siège

[F] a confié à la société Bulteau bâtiment (la société Bulteau), assurée auprès de la société Covea Risks, aux droits de laquelle vient la société MMA IARD assurances mutuelles (la société MMA), la construction

mutuelles, 2°/ à la société Grand large construction, société civile de construction vente, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Denis A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont

Y... est l'aménageur ; que les époux C... ont confié les travaux de construction d'une maison individuelle sur leur lot à M.

QUE L'ADMINISTRATION A REINTEGRE A TORT DANS L'ASSIETTE DE LADITE COTISATION DES PRIMES D'ASSURANCES ET DES FRAIS DE VOYAGE ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1949 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "

les contrats d'assurance de responsabilité reprenant les clauses types annexées à l'article A 243-1 du Code des assurances, l'assureur ne garantit, pour la durée de la responsabilité pesant sur l'assuré

; Monsieur [D] [K] [M], entrepreneur individuel, la SA MAAF ASSURANCES, en qualités d’assureur de la SARL A ET F CONSTRUCTION NEUF ET RESTAURATION ; Monsieur [D] [K] [M], entrepreneur individuel, l’EURL

La Défense, aux droits de laquelle se trouve la compagnie d'assurances Axa, 7 / de la société Blanquart, société anonyme, dont le siège social est : 62570 Blendecques, 8 / de M.

; qu'en l'absence d'obtention d'une garantie de livraison, le Crédit foncier s'est opposé à la remise des fonds destinés aux travaux de construction ; que Mme [W] a assigné le

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Eiffage constructions

Elie Y..., 2°) Mme Annie Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de la Caisse mutuelle assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie européenne d'assurances industrielles (CEAI), dont le siège

E..., domicilié [...] , 2°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 septembre 2005), que la société civile immobilière Val Cristal (ci-après la SCI) a réalisé la construction

[T], confié à la société Richomme, assurée en garantie décennale par la société Mutuelles du Mans assurances (la société MMA), la construction d'un mur de soutènement ; que le marché a été résilié avant

Y..., mandataire judiciaire, ès qualités de mandataire liquidateur de l'entreprise Générale de Bâtiment "Gaetan Begouin", demeurant ..., 2°/ de la société des Assurances générales de France (AGF), dont