divers locaux situés dans le même immeuble [Adresse 2] pour une durée de neuf années à compter du 1er août 2011 pour expirer le 31 juillet 2020, moyennant un loyer annuel en principal hors taxes et hors

privé du 17 mai 1994, constatant que Mlles Y... avaient été laissées dans les lieux à l'expiration de ce bail et avaient acquis le bénéfice d'un bail commercial de neuf années, mais qu'elles renonçaient

A... au titre de leur préjudice économique, l'arrêt retient, d'une part, qu'aucun congé n'ayant été donné avant l'expiration du bail, le 24 juin 1991, ce contrat s'est poursuivi pour trois, six ou neuf

commercial à la société [Adresse 3], aux droits de laquelle se trouve la SAS MAD, des locaux dépendant d’un immeuble sis à Paris 8e arrondissement, [Adresse 4], pour une durée de neuf années du 7 mars

X... et Mme A..., propriétaires de locaux à usage commercial, les ont donnés à bail à la société Editions Lamarre Poinat; que les bailleurs ont assigné la locataire en fixation du loyer du bail renouvelé

Ce bail a été consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives ayant pris effet au 15 novembre 2006.

ans la propriété préemptée, assigné la CNM en réparation de son préjudice par acte du 24 juin 1996 ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de déclarer sa demande prescrite, alors, selon le moyen

pour une durée de neuf ans, portant sur des bâtiments et des terres avec droit de chasse aux époux Y...; que, les 30 avril et 2 juin 1987, Jean-Christian X... et Frédéric A... devenus majeurs, Renaud

à la société SGM, pour neuf ans à compter du 1er octobre 1989, des locaux à usage commercial situés au n° 29 de l'impasse du même nom ; que la société SGM a été placée en redressement judiciaire ; que

Vu l'article 20 du décret du 30 septembre 1953 ; Attendu que jusqu'au paiement de l'indemnité d'éviction, le locataire a droit au maintien dans les lieux aux conditions et clauses du contrat de bail

WOGUE devant le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Paris aux fins de juger à titre principal que le bail s'est renouvelé pour une durée de neuf années à compter du 1er janvier 2021,

emphytéotique à l'association culturelle Siva Soupramanien de [Localité 1], pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, une parcelle de terrain sur laquelle était implanté un bâtiment ; que, par

ans.

Le même jour, les parties ont conclu un nouveau bail commercial de neuf ans, à effet du 1er février 2021.

A... un bail portant sur les même locaux pour une durée de neuf années à compter du 24 juin 1988 ; que, par acte du 14 décembre 1996, la société civile immobilière des Passages (la SCI), venue aux droits

X... ces mêmes locaux pour une durée de neuf années à compter du 1er juillet 1989 ; qu'après le décès de Mme Z..., sa fille, Mme B..., a repris une pièce occupée par M.

Q... un local commercial pour une durée de neuf années à compter du 5 avril 2005, moyennant un loyer indexé annuellement sur l'indice du coût de la construction ; que, le 22 juillet 2015, le preneur a

BAILLY SANTÉ à payer à la S.N.C.

, le 5 décembre 1988, pour neuf ans, des locaux à usage commercial à la société Aria Marina en cours d'immatriculation; qu'il était stipulé au bail que, si cette société n'était pas immatriculée au

années et neuf mois, moyennant le versement d'un loyer annuel de 168 000 euros. 2.