Néanmoins, la remise à faire, par la Préfecture de police, à l'Administration des Domaines de ces divers objets, ne comprendra point les bâteaux qui ayant coulé à fond, devraient être déchargés et relevés comme gênant la navigation.

LEGIARTI000034266865

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PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX BATEAUX AMPHIBIES (Article 6) DOMAINE RÉGLEMENTÉ RÉFÉRENCE RÉGLEMENTAIRE Niveaux sonores Conformité aux dispositions de la directive 2009/63/CE Emissions polluantes Conformité aux dispositions du règlement

Article Annexe 1

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Le présent chapitre s'applique à toutes les stations d'épuration à bord des bateaux à passagers.

Article 3

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représentant ; 6° Le président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ou son représentant ; 7° Le président du Comité national de la conchyliculture ou son représentant ; 8° Un représentant des activités du nautisme et de la plaisance

Article 18

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application de l'article 55 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance

Article 7 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71

Arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrêtement pour la navigation intérieure, profession de courtier de frêt et chambres syndicales des courtiers de frêt.

Pour la détermination de la durée de parcours, le transport est considéré comme terminé à partir du moment où le marinier a fait constater l'arrivée de son bateau au quai de déchargement ou au lieu de garage convenu.

Article Annexe 223 aA-2

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Moyens de transmission de messages : Les bateaux devraient être équipés de moyens embarqués permettant à l'exploitant de transmettre aux personnes atteintes de différentes formes de mobilité réduite des annonces verbales et visuelles concernant notamment

Article 4

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Le départ s'effectue à cent mètres maximum du bateau ou d'un point fixe dans l'espace 20-40 mètres. Les équipements ou moyens techniques permettant de remonter en sécurité le plongeur en difficulté sont laissés au choix du candidat.

Article R4412-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 25

Code du travail

pour les domaines d'activité suivants : 1° Immeubles bâtis ; 2° Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport ; 3° Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports ; 4° Navires, bateaux

Article 14

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fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de pêche figurant en annexe du décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993 relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

Article 1

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Elle se déroulera entre mars et juin 2010 par voie postale auprès de 1 000 établissements maximum du port de Toulon ayant une activité de croisière, de très grande plaisance, de plaisance, de fret, de réparation navale, de pêche, d'aquaculture, de transport

Article 10

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Pour les candidats relevant des .1 et .2 du 10° du présent article, une période de six mois maximum de service en mer accomplie en qualité d'officier chargé du quart à la passerelle breveté à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance peut également

Article Annexe III-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 87 > 19

Code du sport

Articles de prévention des noyades : - bouées destinées à la navigation de plaisance. 10.

Article 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71

Arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrêtement pour la navigation intérieure, profession de courtier de frêt et chambres syndicales des courtiers de frêt.

La nature et l'importance du matériel que le transporteur contractant effectuera, en ce qui le concerne, à l'exécution du trafic. 5° Les dispositions relatives à l'assurance des bateaux et de la marchandise. 6° Les tonnages (tonnage maximum

Article Annexe

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propres aux voies navigables ; - quais, perrés, terre-pleins et voirie de desserte ; - outillages portuaires de construction et de réparation navale ; - notions essentielles de mécanique des sols, d'hydrologie et d'hydraulique, action de l'eau et des bateaux

Article Annexe V

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Dans le cas de l’utilisation sur un bateau, une autorisation du commandant doit être fournie à l’appui de la demande.

Article Annexe I

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Brevet polyvalent ou brevet monovalent permettant d'exercer des fonctions de capitaine ou d'officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance d'une jauge brute égale ou supérieure à 200. 6.

Article Annexe II

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marchandises sèches en vrac : vraquiers, minéraliers, aluminiers, sabliers, - navires de servitude : remorqueurs, dragues, câbliers, navires de l'off-shore, - navires de pêche : chalutiers, dragueurs, ligneurs, senneurs, caseyeurs, - navires de plaisance

Article 49 ZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 18

Code général des impôts, annexe III

inférieure à un mois ; la part de cette activité s'inscrivant dans le cadre de prestations touristiques peut être évaluée à 75 % du bénéfice tiré de telles locations ; 10° Transports maritimes et côtiers de passagers, en ce compris l'exploitation de bateaux

Article Annexe 1

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pluritechnologiques mécanique-électricité (y.c. maintenance mécano-électrique) 251 - Mécanique générale et de précision, usinage 252 - Moteurs et mécanique auto 253 - Mécanique aéronautique et spatiale 254 - Structures métalliques (y.c. soudure, carrosserie, coque bateau

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