24 août 2017, à la suite du refus opposé par le président de la métropole Nice Côte d'Azur à sa demande de communication du rapport d'expertise établi par la société CE BTP concernant les fuites du canal

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Beuil à sa demande de copie de la convention amiable relative aux canalisations

; que Roland X... soutenait également que le jour même de l'accident, tous les intervenants de l'IRAP, y compris Emilie B..., avaient constaté qu'une forte odeur de gaz s'échappait des canalisations ;

Il n'y a donc pas lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel de la société Canal pub. Cette demande sera rejetée. Sur la demande de radiation 20.

ASSAINISSEMENT SERVICES est intervenue le 23 octobre 2024 et a établi un rapport en date du 23 novembre 2024 ; qu'aux termes de ce rapport, il est constaté la formation répétée de bouchons dans les canalisations

demeurant à Royat (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1992 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Cantal

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société Catal auto, société anonyme, dont le siège

X... et Y..., comédiens, ont interprété un rôle dans une série de plusieurs épisodes d'une durée de 24 minutes destinés à la télédiffusion ; qu'estimant que la société Canal+, qui a rediffusé à plusieurs

125 euros au titre de la réfection complète du réseau en considérant que les fuites et désordres répertoriés par l'expert étaient la manifestation d'un désordre unique, généralisé, affectant les canalisations

il y a lieu cependant de relever que cet élément est sans rapport avec le décès dans la mesure où Michel A... a été vu vivant dans la salle des fêtes, puis plus tard se dirigeant en titubant vers le canal

à sa valeur alimentaire ; qu'en déclarant Jean X... coupable de cette infraction au seul motif que les traces d'hydrocarbures en provenance de son entreprise avaient été constatées dans les eaux du canal

d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations ; "alors, d'autre part, qu'aux termes l'article L. 222-27 du Code rural, la partie des plans d'eau, des fleuves, rivières et canaux

X..., salarié de la Société métallurgique de Revigny, a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie une affection du canal carpien droit et gauche, maladie prévue par le tableau n° 57 C des maladies

de l'impôt foncier de l'ensemble de la propriété parallèlement louée, revenait à tourner la prohibition par le bailleur à ferme de faire supporter d'une façon ou d'une autre au preneur- fût-ce par le canal

1134 et 1147 du Code civil ; alors, en outre, en l'espèce, la société SEAR soutenait que le retard de livraison était dû à la perturbation du trafic maritime en raison de la guerre du Golfe dans le Canal

marché forfaitaire conclu avec Mme Z... ait porté sur la réalisation d'un réseau d'eaux-vannes, non facturé, en faisant notamment valoir que la réalisation de ce réseau aurait nécessité un métrage de canalisation

ressortait des bulletins de salaire, d'établir qu'il avait satisfait ses obligations au regard de l'exécution du contrat de travail et notamment au regard des modalités de rémunération -fût-ce par le canal

. ; que les eaux ainsi évacuées ont provoqué l'érosion du talus du canal et la formation de coulées de terre ; que le lien de causalité étant établi entre l'ouvrage public et les dommages incriminés, la