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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137258dcd5801467741ebb2
11 avril 1994
Hecquard, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, Mme Mouillard conseiller référendaire, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01078
3 octobre 2023
Bonnal, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application
6137263bcd58014677423f6e
4 octobre 2006
Sassoust conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier
613725d4cd58014677420d85
17 juin 1998
Gabriel, - JUAN Z..., contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, du 5 avril 1996 et n° 56/98 du 18 février 1998, qui, dans l'information suivie contre le premier pour
613725b1cd5801467741fd51
19 février 1997
Le Gall, Farge, Mme Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire ; Avocat général : M.
6137268dcd580146774267d8
22 janvier 1997
Le Gall, Farge, Blondet conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires; Avocat général : M.
civ3
613721bfcd580146773f6d54
6 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Margaret B..., épouse X..., demeurant ... (8ème), en cassation
613726a5cd580146774275b7
26 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01187
30 septembre 2025
CRIMINELLE, DU 30 SEPTEMBRE 2025 Le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Nantes a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel
613725b4cd5801467741fe73
20 août 1997
Martin conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire, appelé à compléter la chambre ; Avocat général : M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01633
5 juin 2018
d'appel de Toulouse, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre de l'instruction
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01413
22 octobre 2024
Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, M.
Pôle 1 - Chambre 12
69faced0cdc6046d47bf1cb6
5 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (n°288/2026, 5 pages) N° du
soc
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2 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or a embauché M.
61372596cd5801467741efe4
8 mars 1993
Tacchella, Hébrard, Hecquard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.
61372587cd5801467741e848
5 mai 1993
Jean F..., Blin, Carlioz, Mme Baillot conseillers de la chambre, Mmes A..., Verdun conseillers référendaires, M.
61372682cd580146774261f2
30 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01829
30 mars 2016
[M] [G], partie civile contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 22 janvier 2015, qui, dans l'information suivie contre M.
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23 août 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372641cd58014677424242
20 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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