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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258dcd5801467741ebb2

Cassation

11 avril 1994

11 avril 1994

Hecquard, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, Mme Mouillard conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01078

Cassation

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Bonnal, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f6e

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

Sassoust conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d85

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Gabriel, - JUAN Z..., contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, du 5 avril 1996 et n° 56/98 du 18 février 1998, qui, dans l'information suivie contre le premier pour

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd51

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Le Gall, Farge, Mme Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137268dcd580146774267d8

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Le Gall, Farge, Blondet conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

civ3

613721bfcd580146773f6d54

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Margaret B..., épouse X..., demeurant ... (8ème), en cassation

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CC

cr

613726a5cd580146774275b7

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01187

Cassation

30 septembre 2025

30 septembre 2025

CRIMINELLE, DU 30 SEPTEMBRE 2025 Le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Nantes a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

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CC

cr

613725b4cd5801467741fe73

Cassation

20 août 1997

20 août 1997

Martin conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire, appelé à compléter la chambre ; Avocat général : M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01633

Cassation

5 juin 2018

5 juin 2018

d'appel de Toulouse, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre de l'instruction

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01413

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

69faced0cdc6046d47bf1cb6

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (n°288/2026, 5 pages) N° du

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CC

soc

613724abcd58014677417692

Cassation

2 mai 2006

2 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or a embauché M.

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cr

61372596cd5801467741efe4

Cassation

8 mars 1993

8 mars 1993

Tacchella, Hébrard, Hecquard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

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cr

61372587cd5801467741e848

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Jean F..., Blin, Carlioz, Mme Baillot conseillers de la chambre, Mmes A..., Verdun conseillers référendaires, M.

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CC

cr

61372682cd580146774261f2

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01829

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[M] [G], partie civile contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 22 janvier 2015, qui, dans l'information suivie contre M.

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CC

cr

6137269ecd5801467742713c

Cassation

23 août 2006

23 août 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

cr

61372641cd58014677424242

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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