Localité 9], ont formé le pourvoi n° W 22-15.655 contre l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (2e deuxième chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Maisons

(Val-de-Marne), en cassation d'un même jugement rendu le 6 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont, au profit de la société La Vie claire, dont le siège est ... à Maisons-Alfort (

Depuis le décès d’Humbert II, survenu le 18 mars 1983, le requérant est le nouveau chef de la Maison de Savoie.

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 1er février 2023), propriétaire d'une maison d'habitation, M.

propres et adoptés que Astrid E... a reconnu que les fausses factures établies par les entrepreneurs et payées et prises en compte par la SGP concernaient en réalité des travaux effectués dans une maison

Y..., en qualité de chef d'équipe pour la réalisation de maisons individuelles dans un lotissement, a été licencié le 4 novembre 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que le

[C] et de rejeter leur demande de ce chef. - de déclarer irrecevable comme nouvelle en cause d'appel la demande fendant à obtenir de M. [C] la restitution du prix de vente.

[E] [X], aux droits de laquelle vient la [2], un contrat de construction de maison individuelle. 3.

E..., locataire d'une propriété rurale appartenant aux consorts B..., fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 10 juin 1993) de prononcer la résiliation du bail pour sous-location d'une maison d'habitation

de retraite, que Me A... l'avait présenté comme étant un spécialiste des maisons de retraite à M.

dont il ne doit donc pas le rapport actualisé et donc en ce qu'il a fixé à 28 678,58 euros la somme devant être rapportée par [L] [J], - dire que rien n'établit que les intimés ou quiconque de leur chef

. ; " aux motifs que, " dans les deux annonces incriminées, la publicité correspondant à la " maison " ou " pavillon " est nettement détachée de celle correspondant au " jardin " ; que la Cour estime

de vol avec effraction et violation de domicile, d'autre part, contre Louis X... seul, du chef de tentative d'escroquerie au jugement ; que cette plainte a été suivie de réquisitions d'informer, mais

- LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA PROVIDENCE-IARD- contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 1987 qui, dans des poursuites suivies contre Didier Z... du chef

. ; que, par ailleurs, aucune arme n'a été découverte dans la cour de la maison d'arrêt des Baumettes ; qu'il est donc patent que plusieurs évadés étaient armés dans l'hélicoptère et il est plausible que

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la Maison du Sacré Coeur, association dont le siège est ... à Noisy-le-Grand

contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie et Patrick Y... coupables d'organisation de loteries prohibées, de participation à la tenue d'une maison

Suivant contrats de construction de maison individuelle en date du 28 février 2023, Madame [M] [U] et Monsieur [K] [U] ont confié aux sociétés MAISONS CBI et TB CONSTRUCTION la construction de leur maison