Sur le premier moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, sur le fondement de ce texte, le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, victime d'un accident de la circulation, peut demander

volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, sur une route à grande circulation

victime se trouvait dans cette voie et que l'on ne disposait d'aucune précision sur la façon dont la victime était vêtue et sur les dispositifs qu'elle avait employés pour lui permettre d'être vue de nuit

A ; Considérant que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a écarté toute responsabilité de la Ville de Paris dans l'accident de la circulation dont a été victime M.

A1, a demandé à l'Etat, sur le fondement de ces dispositions de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, la réparation des dommages qu'elle a subis du fait d'une interruption de la circulation

Elle soutient que : - la suspension revêt un caractère urgent en raison de l'imminence des travaux ; - la décision de mener les travaux pour pouvoir fermer le square pendant la nuit à partir de 21

B... pour une durée de six mois, au motif que ce dernier était impliqué dans un accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant occasionné un dommage corporel. 4.

H..., Mme X..., la société DAS et le GFA ; d d Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que de nuit, sur une route à trois voies, une collision se produisit entre l'automobile

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 janvier 1992) que, de nuit, dans un virage

La société requérante soutient que : - son véhicule a heurté un cervidé présent sur la voie de circulation ; - les abords étaient insuffisamment sécurisés, s'agissant d'un secteur de passage des grands

communiqué, M. et Mme B A demandent au tribunal aux termes de ce dernier mémoire : 1°) à titre principal, d'annuler la décision par laquelle la maire de la commune d'Arpajon-sur-Cère a fermé à la circulation

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, DE NUIT, SUR UNE ROUTE, L'AUTOMOBILE DE BOURGAUX, CROISANT UN CAMION DONT LE CONDUCTEUR EST RESTE

Z..., de placer cet auget sur la partie inférieure du transporteur ; que dans la nuit du 13 au 14 novembre 1995, il a été procédé à la déconsignation électrique du transporteur et au déplacement de l'auget

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 421-5 du code des assurances ; Attendu, selon ce texte, que lorsque l‘assureur entend invoquer la nullité

X... peut prétendre à l'indemnisation intégrale de son préjudice, alors, selon le moyen : 1°/ que tenus, à peine de nullité, de motiver leur décision, les juges ne peuvent se fonder sur des motifs dubitatifs

du logement et du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, portant, d'une part, modification du dispositif de la circulation

2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté n°2025/350/PM du maire L’Etang-Salé du 19 novembre 2025 interdisant à tout mineur de moins de dix-huit ans (18 ans) de circuler

Les rejets à l'égout ne doivent pas nuire à la sécurité des personnes ni à la conservation des ouvrages.