CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 698 résultats pour « coefficient 150 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

65b36b698c0355000835f66c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

durée indéterminée à compter du 02 novembre 2020, en qualité de Consultant Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage, suivant un contrat à durée indéterminé du 21 octobre 2020, statut cadre, position 2.3, coefficient

Source officielle

Page 43 sur 485

← PrécédentSuivant →
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdad31ae11abb658f89a821

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

Au dernier état des relations contractuelles, régies par la convention collective des ouvriers des travaux publics, il occupait le poste de responsable d'équipe réseau sec, niveau III, position 1, coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a073

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Il a été promu chef d'équipe avec le statut d'agent de maîtrise, coefficient 150, groupe l, selon les dispositions de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd9351b

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

T.C.M.G Les Bois Hauts 79500 ST MARTIN LES MELLE Représentée par Me Jean-Marc BRAUD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Juin 2016, en audience

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162fdea3ebbdffcbea6aa0c

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

qualité d'aide-conducteur, en avril 1982 le coefficient 132, en mai 1983 le coefficient 140, en novembre 1992 le coefficient 150 et en novembre 1998 le coefficient 155.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01148

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

Le 1er janvier 2002, il obtient le coefficient 180 ; que le 1er juillet 2007, il est avancé au coefficient 190.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01549

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

K..., qui a été embauché en 1982 au coefficient 150, est passé en 1984 au coefficient 160, puis au coefficient 175 en 1986, au coefficient 205 en 1993, au coefficient 225 en 1995, au coefficient 235 en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02022

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

mars 2002, l'ouvrier polyvalent doit être apte à accomplir, sous la responsabilité du contremaître, les tâches caractéristiques de deux postes de techniques différentes relevant au minimum du coefficient

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603640956e39b9a2631d5d01

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

[C] en qualité d'ambulancier, au coefficient 150 V, catégorie 2, prévu par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02019

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

mars 2002, l'ouvrier polyvalent doit être apte à accomplir, sous la responsabilité du contremaître, les tâches caractéristiques de deux postes de techniques différentes relevant au minimum du coefficient

Source officielle
CA

15e chambre

615e0e57c25a97f0381f552f

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 21 MAI 2014 R.G.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00900

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

ni à assurer une fonction de représentation, ni à encadrer ou assister d'autres ouvriers de qualification inférieure ; que conformément à sa demande, le salarié sera donc reclassé au niveau N3 P1 coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

WALON FRANCE prise en la personne de son représentant légalc/Monsieur Laurent Y

6253cad1bd3db21cbdd8c2ef

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Ses bulletins de paie ont continué à porter mentions de l'emploi "conducteur de véhicule P L", de la qualification "ouvrier CR coefficient 150" et d'une rémunération brute mensuelle de 1.322,09 € pour

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6683981a8da90185712ea65d

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

de Mme [K] [Y] sont recevables ; - dit que la date de rupture est le 10 janvier 2020 et s'analyse en licenciement pour cause réelle et sérieuse ; - dit que Mme [K] [Y] a été engagée au Niveau 1, coefficient

Source officielle
CA

1re chambre sociale

644a128a656d26d0f8b57e99

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

effectuant un même travail ou un travail de valeur égale dont il revient au juge de contrôler la réalité et la pertinence ; Attendu qu'en l'espèce, [M] [V] expose que bénéficiant de la position 2.3, coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00560

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

abord que le tableau établi par l'expert-comptable pour les années 2006-2007-2008 ne prenait pas en compte les classifications en vigueur sur cette période qui pouvaient être, selon le cas, OS3 coefficient

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a4238d83dbd04f5fb2905

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Monsieur [X] a été embauché par la Société GEFCO, agence de [Localité 3], à compter du1er février 2007, en qualité de Chef d'Equipe de Quai, au coefficient 150 de la convention collective des transports

Source officielle
CA

9e Chambre B

60352998f06312545292883b

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

[M], suivant contrat à durée indéterminée du 22 novembre 2010, est un emploi d'ingénieur d'études, position 2.3, coefficient 150 de la grille de la convention collective.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fa5

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

. ****** FAITS ET PROCÉDURE, La société Beaumont Transports a embauché M Philippe X... à compter du 26 février 2007 en contrat à durée indéterminée en qualité de chauffeur routier coefficient 150M

Source officielle
CA

9e Chambre A

6034ea38b5e0b615c1666444

Appel

2 septembre 2016

2 septembre 2016

ensuite d'un contrat à durée indéterminée dans cette même société dirigée par Monsieur [S], à effet du 3 mars 2008, en qualité de 'chargé d'affaires' coefficient 150 position 2.3 de la convention collective

Source officielle