et rappelés dans les énonciations du cahier des conditions de vente.

[G] un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue au contrat aux fins d'obtenir le paiement des loyers et charges impayés.

de payer en date du 21 février 2025 ; - juger que la signification du commandement de payer en date du 21 février 2025 est entachée de nullité ; - statuant à nouveau, - juger que le commandement de

Dans ces conditions, il n’est pas démontré que les manquements allégués au commandement sont manifestement fautifs ou induisent de manière évidente l’effet de la clause résolutoire.

* Le commandement de payer les redevances visant la clause résolutoire du 24 juin 2025. * Le commandement de payer les loyers du 18 juillet 2025.

[V] [T] et Mme [G] [D] épouse [O] un commandement de payer pour la somme de 5000.03 € dont 4840.30 € en principal au titre des arriérés locatifs.

[P] ont fait signifier à Mme [X] un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire, portant sur la somme de 2 080 euros en principal.

Le 10 octobre 2023, madame [D] a fait délivrer à monsieur [N] un commandement de payer la somme de 14 143,60 € aux fins de saisie-vente et un commandement de quitter les lieux.

. / SOCIÉTÉ MEUBLES PITOUN SA T.G.I.

avec le bureau du gérant, un ordinateur, un meuble bibliothèque contenant des dossiers et des classeurs ainsi que trois fauteuils, et une troisième pièce meublée avec un lit pour une personne, un coin

Par acte du 31 décembre 2025, [Localité 2] a fait délivrer à madame [V] [Z] un commandement de quitter les lieux.

des débats : Catherine CHARLES ARRÊT : - Contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

que le congé est nul du fait que le bail n'est pas un bail meublé , car insuffisamment meublé, mais est un bail de locaux vides.

Sur le bandeau en tête du meuble froid : Encore, le commissaire de justice constate qu'il n'a pas été disposé de bandeau magnétique en tête du meuble froid.

Le bailleur sera autorisé à faire procéder à la séquestration des meubles se trouvant dans les lieux dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et péril de Madame [Y] [S] à défaut de local

a ordonné le transport des meubles laissés dans les lieux aux frais de l'expulsé dans tel garde-meuble désigné par ce dernier ou à défaut par le bailleur ; en ce qu'il a rappelé que le sort des meubles

Cependant, il doit être relevé que les échanges sont postérieurs à la délivrance du commandement de payer.

et objets mobiliers garnissant les lieux dans tel garde-meuble qu'il plaira au tribunal de désigner, aux frais, risques et péril de M.