à son seul créateur la sanction la plus grave alors que les publications sont imputables à un groupe d'étudiants.

Le syndicat du groupement pédagogique de Thin-le-Moutier a fait procéder à la construction d'un pôle scolaire à Thin-le-Moutier.

Ils soutiennent que : - la ville de Lyon s’est engagée dans la construction ou la restructuration de plusieurs groupes scolaires et crèches pour lesquels des contrôles de potabilité de l’eau ont mis

Ils soutiennent que : - la ville de Lyon s’est engagée dans la construction ou la restructuration de plusieurs groupes scolaires et crèches pour lesquels des contrôles de potabilité de l’eau ont révélé

100 euros (pour les mariages / pacs) ou à 80 euros (pour la rentrée scolaire), ces bons sont remis a posteriori et attribués à l'occasion d'un événement particulier (mariage/pacs, ou rentrée scolaire)

dans le dernier état de ses écritures, que : - sa requête est recevable dès lors que le maire justifie d'une habilitation du conseil municipal à agir en justice au nom de la commune ; en ce qui concerne

Bien qu'entourée des parcelles construites et qu'elle soit proche d'un groupe scolaire dont elle est séparée par une route, la partie de la parcelle classée en zone agricole (pour plus de la moitié de

et périscolaires du groupe scolaire Alix de Bretagne, quand bien même ses caractéristiques précises ne seraient pas encore définies ; - en application des dispositions des articles L. 210-1 et L. 300

scolaire T15 à Kangani sur la commune de Koungou.

Or, il n'est pas indiqué et encore moins démontré que l'emploi concerné de professeur en représentation plastique ne relevait pas d'une activité permanente.

Or, il n'est pas indiqué et encore moins démontré que l'emploi concerné de professeur en représentation plastique ne relevait pas d'une activité permanente.

prendre toute inscription dans un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée d’un an, et, d’autre part, décidé d’assortir cette sanction de la nullité du premier groupe

tribunal : 1°) de reconnaître, sur le fondement de l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative, le droit, pour les professeurs coordonnateurs de la mission de lutte contre le décrochage scolaire

C..., qui avait en charge la vie quotidienne de ce groupe, et notamment de l’étage regroupant les jeunes filles.

DES LORS, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, SEUL COMPETENT POUR STATUER SUR LA DEMANDE DE LA VILLE DE BESANCON TENDANT A FAIRE RECONNAITRE ET EVALUER SES DROITS A LA SUITE DES DESORDRES CONSTATES DANS LE GROUPE

scolaires Ferry-Vion.

Vu la requête, enregistrée le 22 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (C.N.G.A.), ayant son

Y... en descendant d'un car de transport scolaire appartenant à M. X... ; que les consorts A... ont assigné M. Y..., la compagnie d'assurances Le Groupe Drouot et M.

scolaire, avec périscolaire, par le groupement de communes de la Vallée de l’Othain à Saint-Jean-lès-Longuyon ainsi que la délibération du conseil syndical de ce groupement, en date du 25 août 2025, retenant

Elle expose que le logement, situé au sein du groupe scolaire, a été initialement conçu pour les instituteurs et qu’il est considéré comme ayant été affecté au service public de l’enseignement aménagé