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1 453 982 résultats pour « conclusions d'un sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501736_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

B un rendez-vous pour le renouvellement de son titre de séjour. Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, présentées par M. B, sont devenues sans objet. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404126_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3. D’une part, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501496_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête qui ont perdu leur objet. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428514_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, présentées par M. A, sont devenues sans objet. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2431758_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, présentées par M. A sont devenues sans objet. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504554_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Les conclusions à fin d’injonction sous astreinte qu’elle a présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative sont, par suite, devenues sans objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508069_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête de M. B A ont perdu leur objet. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502800_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête ont perdu leur objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511722_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte présentées par Mme A sont devenues sans objet. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515781_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte présentées par M. B sont devenues sans objet. 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311310_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406539_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501802_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par suite, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte qu'elle a présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative sont devenues sans objet. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603543_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par suite, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requérante sont devenues sans objet. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500377_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 21 janvier 2025, Mme A a informé le tribunal de son désistement de ses conclusions aux fins d'injonction sous astreinte. Ce désistement partiel est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2431849_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte présentées par Mme A sont devenues sans objet. Sur les frais d'instance : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600691_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B... qui, postérieurement à l’introduction de la requête, a bénéficié d’une autorisation provisoire de séjour, a informé le tribunal qu’il se désistait de ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508021_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, présentées par M. B, sont devenues sans objet. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508625_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, présentées par M. A, sont devenues sans objet. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509653_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte présentées par Mme A sont devenues sans objet. 3.

Source officielle

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