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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2501736_20250224
24 février 2025
B un rendez-vous pour le renouvellement de son titre de séjour. Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, présentées par M. B, sont devenues sans objet. 3.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404126_20260128
28 janvier 2026
Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3. D’une part, M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501496_20250218
18 février 2025
Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête qui ont perdu leur objet. 3.
DTA_2428514_20241104
4 novembre 2024
Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, présentées par M. A, sont devenues sans objet. 3.
DTA_2431758_20250107
7 janvier 2025
Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, présentées par M. A sont devenues sans objet. 3.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504554_20260302
2 mars 2026
Les conclusions à fin d’injonction sous astreinte qu’elle a présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative sont, par suite, devenues sans objet.
DTA_2508069_20250602
2 juin 2025
Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête de M. B A ont perdu leur objet. 4.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502800_20250324
24 mars 2025
Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête ont perdu leur objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.
DTA_2511722_20250512
12 mai 2025
Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte présentées par Mme A sont devenues sans objet. 3.
DTA_2515781_20250613
13 juin 2025
Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte présentées par M. B sont devenues sans objet. 3. M.
ORTA_2311310_20260317
17 mars 2026
Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3.
ORTA_2406539_20260320
20 mars 2026
DTA_2501802_20250304
4 mars 2025
Par suite, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte qu'elle a présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative sont devenues sans objet. 2.
DTA_2603543_20260220
20 février 2026
Par suite, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requérante sont devenues sans objet. 3.
DTA_2500377_20250122
22 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 21 janvier 2025, Mme A a informé le tribunal de son désistement de ses conclusions aux fins d'injonction sous astreinte. Ce désistement partiel est pur et simple.
DTA_2431849_20250107
Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte présentées par Mme A sont devenues sans objet. Sur les frais d'instance : 3.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2600691_20260402
2 avril 2026
B... qui, postérieurement à l’introduction de la requête, a bénéficié d’une autorisation provisoire de séjour, a informé le tribunal qu’il se désistait de ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte
DTA_2508021_20250416
16 avril 2025
Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, présentées par M. B, sont devenues sans objet. 3.
DTA_2508625_20250410
10 avril 2025
DTA_2509653_20250506
6 mai 2025
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