AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
615e0d7ec25a97f0381f4d94
13 mai 2014
13 mai 2014
Deux contentieux s'en sont suivi relatifs aux conditions de la révocation et du licenciement intervenus.
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Saisies immobilières
6866cb52d33109fd079acd77
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B214P01 S00115, la société CIC a poursuivi la vente de biens et droits immobiliers appartenant à la SCI précitée , situés [Adresse 6] et [Adresse 1] , et plus amplement désignés dans le cahier des conditions
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