MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal Non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [R], en qualité de conducteur

CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [S], en qualité de conductrice

personne de son représentant légal représentée par Maître Lugdivine SANCHEZ de la SELARL JURISBELAIR, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [W], en qualité de conducteur

personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [S] [O], en qualité de conducteur

un accident de la circulation, alors qu il était passager de son propre véhicule, dont il avait confié la conduite à Bruno Z..., qu il savait dépourvu de permis de conduire ; que la police d assurance

CPAM DE L’HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [J] [M] née [F], en qualité de conductrice

CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [V], en qualité de conducteur

avait freiné et " guidonné ", puis glissé sur la chaussée ; que ni le scooter ni son conducteur n'avaient touché sa voiture ; qu'il avait poursuivi sa route, estimant n'être en rien responsable de la

X..., conducteur d'un camion sous lequel s'était glissée la jeune Nadège Y..., alors âgée de 2 ans 1/2, et cette dernière ; que la victime dont le préjudice n'avait pas été liquidé et qui était depuis

[U] [W] [Y], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la SA L’Equité.

A... n'a pas contacté les secours, que c'est l'automobiliste de passage qui s'en est chargé, que la bouteille dont il aurait vidé le contenu sur la victime n'a pas été retrouvée, que seul l'extincteur

Code de la route, l'a condamné, pour le délit, à six mois d'emprisonnement assortis du sursis simple, pour la contravention, à une amende de 1 500 francs, a ordonné la suspension de son permis de conduire

X... ne conteste pas avoir été destinataire en même temps que le procès-verbal litigieux, avec l'obligation d'indemnisation des préjudices de la victime par le conducteur du véhicule impliqué sur le fondement

I..., s'arrêtait à une vingtaine de mètres, dans le même sens que la BMW ; que la BMW conduite par M.

X..., ayant versé diverses indemnités aux ayants droit de cette dernière, au titre de la garantie « accident corporel du conducteur », a assigné M.

MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la persone de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [E], en qualité de conducteur

MARSEILLE La CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [R], en qualité de conducteur

MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [P], en qualité de conducteur