Stéphane, contre l'arrêt n 17 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 22 septembre 1994 qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 13 amendes

Stéphane, contre l'arrêt n 16 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 22 septembre 1994 qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 60 amendes

Liliane, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 22 septembre 1994, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 42 amendes de 220

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 23 septembre 1994, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour infractions à la réglementation sur le stationnement

Pour confirmer, sur l'appel du ministère public, la démolition de la construction irrégulière, dans le délai imparti, ordonnée par les premiers juges sauf en ce qui concerne le montant de l'astreinte qu'il

l'existence de manoeuvres frauduleuses a été soulevé dans le délai de recours contentieux et que l'annulation de l'élection du candidat dont la déclaration d'inéligibilité est demandée est prononcée ou confirmée

Par arrêt en date du 15 février 2022, la Cour d’appel de Saint-Denis a confirmé le jugement entrepris.

Il condamna le requérant à deux ans et demi d'emprisonnement, verdict confirmé en appel.

. : CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A, PAR UN JUGEMENT DU 21 FEVRIER 1975, CONFIRME EN APPEL PAR DECISION DU CONSEIL D'ETAT STATUANT

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

clôturée par arrêt de la chambre de l’instruction du 12 avril 2007, il a d’abord été déclaré coupable des faits qui lui étaient reprochés par arrêt rendu par la cour d’assises le 16 octobre 2008, confirmé

dossier que la population estimée par le préfet à un nombre supérieur à 3 000 habitants pour le quartier de Mulhouse pris en considération eût connu un accroissement notable ; que ce jugement a été confirmé

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de délit d'initiés, a confirmé l'ordonnance du

Sa rétention a été prolongée par ordonnance du juge des libertés et de la détention du 6 mars 2023, confirmée par la cour d'appel le 8 mars 2023.

Ce jugement fut confirmé en appel.

Ces injonctions furent confirmées en appel.

Cette décision fut confirmée en appel. Par la suite, la requérante forma un recours constitutionnel, dont elle fut déboutée au bout d’un peu plus de six ans.

Le tribunal d’instance rejeta toutefois la demande dans une décision confirmée en appel en relevant qu’elle n’avait pas été présentée par le Patriarche Maxime.

Son jugement fut confirmé en appel.

La dernière décision du juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés autorisant la poursuite des soins sous contrainte est intervenue le 26 août et a été confirmée en appel