La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

[U], directeur de région Nord-Ouest Val-de-Loire et M.

Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2025, la SCI Tobeo, représentée par Me Ribière, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat, la somme de 3 000 euros au titre des frais

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2025, le directeur général de l’OFII conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

La procédure a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

- le préfet du Nord n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Des pièces, enregistrées le 13 janvier 2023, ont été produites par le préfet du Nord.

NFS 61-213 CN, installés conformément à la norme NFS 62-200. () Toute construction ne devra pas se trouver éloignée de plus de 200 mètres d'un point d'eau normalisé.

A..., absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’il développe ; a entendu les observations de Me Cano représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête

aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’il développe ; a entendu les observations de Me Cano représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les

Par un mémoire en défense enregistré le 25 juillet 2025, l'OFII conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché en cause stipulait que le titulaire du marché devrait « considérer » trois normes techniques, dont la norme EN 15085, relative

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 octobre 2021 et le 17 février 2022, ce dernier non communiqué, le président du conseil départemental du Nord, représenté par Me Filleux, conclut au rejet de

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, l'hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B une somme de 1

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, l'hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme E une somme de

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, l'hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D une somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, l'hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D une somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, l'hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C une somme