née le 10 Mai 1955 à Ajaccio (20000) Chez Mme Charlette Z... 20160 VICO non comparante ayant pour avocat Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO

La valeur du compte courant d’associé de Monsieur [K] [M] dans les livres de la [18] pour un montant de 974 187 euros doit être revue à la baisse dans la mesure où l’assemblée générale des associés du

IMMEUBLE [Adresse 1] ayant la personnalité morale mais non inscrite au RCS dont le siège est sis [Adresse 2] NIMES [U] en la personne de son syndic en exercice la Société par Actions Simplifiée à Associé

prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 3] Assistée de Me Laurence MAILLARD, membre de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES

Les statuts font la loi entre les associés et aucun texte ne permet aux associés d'y déroger,même ponctuellement et dans le cadre d'un vote.

Or, le 10 avril 1989, les associés de la SCI s'étaient réunis en Assemblée Générale sous la présidence du gérant pour adopter la résolution unique suivantes : « constitution de l'Association Syndicale

apos;associé est personnelle, peu important son état ou son régime matrimonial ; que, par conséquent, même lorsque les parts sont communes et qu'un seul des époux a la qualité d'associé, lui

Ce délai est porté à deux ans en cas de décès de l'un des associés.

En première instance, bien qu’elle eût été priée de désigner un représentant pour protéger les intérêts des garçons, l’Agence des services sociaux ne fut pas associée à la procédure.

[G] [L], Mme [C] [I], Mme [F] [E], l'association Les chiens guides d'aveugles de l'Ouest, l'ADAPEI 35, Mme [WC] [Y] épouse [X], l'association UNICEF, l'association Médecins sans frontières et l'association

la confusion des patrimoines ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 2 décembre 2013, l'entreprise agricole à responsabilité limitée [H] (l'Earl), dont M. et Mme [J] sont les associés

Noisy-communication et l'a déclarée, conjointement et solidairement avec l'association Noisy-communication et M.

L'association Ariane adhérait à cette demande, soulignant sa grande difficulté à exercer la mesure compte tenu de l'absence de collaboration du couple.

Sur le moyen unique : Vu les articles 724, 731 et 767 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le conjoint survivant a la qualité d'héritier ; Attendu qu'Henri A..., qui était titulaire

pour malades mentaux l Amitié en foyer de vie à double tarification, ensemble les décisions par lesquelles ses recours gracieux ont été rejetés ; - de rejeter la demande présentée par l association l

IMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN Assistée sur l'audience par Me Domitille GERNIGON de la SCP S. C. P. A.

PARIS, toque : B 728 substitué par Me Jacques Z..., avocat au barreau de PARIS AGS CGEA IDF OUEST ... 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par Me Violaine CHAUSSINAND-NOGARET (SCP BENICHOU & ASSOCIES

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'association Bien vivre avenue du Général Leclerc à Bar sur Aube et autres une somme de 1 200 euros à verser conjointement à la