et exécutés par elle, seul le prix réel des travaux exécutés par rapport au prix convenu dans le contrat de sous-traitance faisant l'objet d'une contestation ; - la RATP a renoncé au formalisme attaché

Selon M&N Energy, les 2 parties ont conclu un contrat de sous-traitance en date du 1 er avril 2024 sur la base duquel [H] a sous-traité de nombreux chantiers à M&N Energy.

Selon M&N Energy, les 2 parties ont conclu un contrat de sous-traitance en date du 15 février 2024 sur la base duquel [B] Environnement a sous-traité de nombreux chantiers à M&N Energy.

Cette société a sous-traité une partie de ses prestations à la société par actions simplifiée (SAS) Mobidécor, par un contrat de sous-traitance signé le 22 février 2022 portant sur la réalisation de l'habillage

, le contrat d'entreprise a pour objet l'exécution d'une tâche objective définie et rémunérée de façon forfaitaire, le sous-entrepreneur conservant son autorité sur le personnel; qu'il appartient aux juges

de sous-traitance du 20 mars 2023, qui constitue le contrat principal liant les parties.

au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la CAGSC à lui verser une provision de 55 058,15 euros correspondant au montant des prestations réalisées en exécution du contrat

Le contrat de sous-traitance conclu entre la société Legrand Bâtisseurs et la société Dacquin (Nge Fondations) stipule en page 4, au paragraphe '5- PRIX' que : 'Le sous-traitant s'engage à exécuter

doit, au moment de la conclusion et pendant toute la durée du contrat ou du marché, faire accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance par le

siège social en Suisse alémanique, que les prix étaient exprimés en francs français, que le contrat de sous-traitance entre la société Carnitec et la société Reggiori avait été soumis à la loi française

en fait, cette tâche était réalisée avec l'assistance de Baeza et de ses ouvriers clandestins ; qu'aucun contrat de sous-traitance n'a été produit par Baeza soit pour établir qu'il était le sous-traitant

qui profite de son contrat de sous-traitance pour capter la clientèle de son cocontractant ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que la société Ordinateur express était, de 1982 à 1983, soit pendant

informatique cohérent, et entraînant l'absence de tenue d'un état des stocks bimensuel prévu au contrat ; que ces manquements, loin d'avoir été contestés par la société Sofecome, lui avaient au contraire

Par courrier recommandé en date du 21 juillet 2021, la société Sade Telecom a notifié à la société HTEL Nord la résiliation dudit contrat de sous-traitance reprochant à sa sous-traitante de ne pas avoir

avait fait appel à la société BRM pour les besoins de sa mission à titre personnel, n'avait pas conclu avec celle-ci de convention écrite, ce dont il résultait que les conditions de l'existence d'un contrat

La nature des prestations dont la sous-traitance est prévue ; (...) c) Le montant prévisionnel des sommes à payer directement au sous-traitant ; d) Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat

[B] ; -constaté la nullité du contrat de sous traitance du 2 octobre 2003 et de ses avenants signés entre la société SPIE et la société MDR ; -dit et jugé que le litige qui oppose les sociétés SPIE et

En l'espèce le contrat de sous-traitance stipule page 10 en son article 7-5 'Retard du sous-traitant - Pénalités et retenues.