1982-1983 et 1983-1984 dans les établissements situés en France, agréés par l'office du baccalauréat international de Genève et habilités par le ministère de l'éducation national : lycée international de Saint-Germain-en-Laye, lycée de Sèvres, école active

Article 219-06

—

Toute antenne de récepteur de veille ASN doit présenter, autant que possible, une partie active (partie non soumise à des écrans ou des blindages), dont la hauteur, mesurée verticalement entre son point le plus bas et son point le plus haut, soit au moins

Article 14 bis

—

Les autorités françaises informent le demandeur de cette démarche et attitude active ; - à tout moment le demandeur conserve le choix d'attendre la réponse des autorités de l'Etat membre de provenance du véhicule ou de réaliser les essais techniques manquants

Article R5121-210

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 77

Code de la santé publique

de patients concernés par le médicament ; 4° Des informations concernant les tissus et cellules prélevés ainsi que les produits et matériels entrant en contact avec eux ; 5° Les données relatives à la qualité du médicament concernant la substance active

Article R5121-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 90 > 30

Code de la santé publique

l'Espace économique européen répondent à des exigences éthiques équivalentes à celles de la directive 2001/20/ CE du 4 avril 2001 ; 8° Une déclaration attestant que le fabricant de la spécialité pharmaceutique a vérifié que le fabricant de la substance active

Article 39

—

Mayotte n'exerce plus les compétences d'attribution et de financement des dépenses relatives à l'allocation mentionnée à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi que l'orientation des bénéficiaires du revenu de solidarité active

Article Annexe IV

—

. - Actions retenues sur les usages spécifiques Politique d'achat Modalité d'utilisation (comportement - gestion active) Chapitre V - Adaptation des locaux et usage économe en énergie IV-1. - Configuration des locaux en situation de référence Descriptif

Article L312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 19

Code de l'action sociale et des familles

assurent un accompagnement médico-social en milieu ouvert ; 8° Les établissements ou services comportant ou non un hébergement, assurant l'accueil, notamment dans les situations d'urgence, le soutien ou l'accompagnement social, l'adaptation à la vie active

Article Annexe 3

—

Une assiduité et une participation active au cours du stage sont impératives. Effectifs de la formation. La formation est organisée sous forme de session de formation regroupant un nombre de stagiaires qui doit être compris entre cinq et quinze.

Article 31

—

L'ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active

Article 44

—

sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales et des groupements de communes qui procèdent à l'abandon ou à la renonciation définitive de loyers 0 Compensation aux départements de la revalorisation du revenu de solidarité active

Article 46 bis

—

doit remplir toutes les conditions auxquelles le règlement d'assurance chômage subordonne l'ouverture d'une période d'indemnisation, à l'exception de celle prévue au e) de l' article 4 ; c) il doit apporter des éléments attestant de ses recherches actives

Article 46 bis

—

il doit remplir toutes les conditions auxquelles le règlement d’assurance chômage subordonne l’ouverture d’une période d’indemnisation, à l’exception de celle prévue au e de l’article 4 ; c) il doit apporter des éléments attestant de ses recherches actives

Article 5

—

de prestations familiales, à l'exception de l'allocation de rentrée scolaire et de l'allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant, sont également exclus les versements d'allocation aux adultes handicapés ainsi que ceux du revenu de solidarité active

LEGIARTI000028171751

—

directeur du centre pour les motifs suivants : Article 6 En application des articles L. 348-2 II et R. 348-4 I du CASF, toute personne hébergée en CADA dont le niveau de ressources mensuelles est égal ou supérieur au montant du revenu de solidarité active

Article 140

—

titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) n° 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil et qui n'utilisent pas de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active

Article L3334-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 07

Code général des collectivités territoriales

que définis à l'article L. 2334-17, dans le nombre total de logements du département et cette même proportion constatée dans l'ensemble des départements urbains ; 3° Du rapport entre la proportion du total des bénéficiaires du revenu de solidarité active

LEGIARTI000044284540

—

toute entreprise dont le dirigeant ou un de ses représentants mandatés a fait l'objet depuis moins de cinq ans d'un jugement ayant autorité de chose jugée et dont il a eu connaissance, constatant sa participation à une organisation criminelle, une corruption

Article 38

—

opérés, respectivement, par les lois n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité et n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active

Article 4

—

sécurité intérieure sont autorisées uniquement sur les plateformes en ligne offrant la possibilité technique d'exclure de l'audience dudit contenu tous les utilisateurs âgés de moins de dix-huit ans et si ce mécanisme d'exclusion est effectivement activé

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