B A demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti pour l'année 2013 au titre de revenus distribués

M. et Mme A ont fait l'objet d'un contrôle, à l'issue duquel ils ont été assujettis à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre de l'année 2012, ainsi

d'héritier de sa mère Mme X..., décédée, et tendant à l'annulation des jugements du 19 février 1981 par lesquels le tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations

tant qu'il a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 11 février 2002 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté la demande de M. et Mme B tendant à la décharge de la cotisation

ledit jugement en tant qu'il a accordé à la requérante la décharge des pénalités de mauvaise foi dont ont été assorties les cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre

de Paris, confirmant le jugement du tribunal administratif de Paris du 31 octobre 2008, a rejeté sa requête tendant à la décharge de ces cotisations supplémentaires ; 2.

B, a été assujetti, au titre de l'année 2020, à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales d'un montant total de 10 395 euros, en droits et pénalités.

Par une proposition de rectification du 11 décembre 2019, le service l’a informée de cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2016 et 2017.

Raymond A contre le jugement du 9 mars 2000 du tribunal administratif de Nice rejetant ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti

administratif de Nice, ayant, avant dire droit, constaté un non-lieu à statuer à hauteur des sommes de 58 531 F (8 922,99 euros) et 18 022 F (2 747,44 euros) sur ses conclusions tendant à la décharge des cotisations

D... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2008.

C D et Mme B D, représentés par Me Cuny, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de

C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, des intérêts de retard et de la majoration pour omission de

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2013

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2020, Mme C B, représentée Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

La société SCI 21 avenue du bois, exerçant une activité de gestion de locaux, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle elle a été assujettie à des cotisations supplémentaires

Le 15 novembre 2018, un avis de mise en recouvrement a été émis pour un montant total de 76 745 euros correspondant aux cotisation supplémentaires d'impôts sur les sociétés pour les exercices clos en 2014

A C, représenté par Me Duffourd et Me Boutboul, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux à laquelle il a été assujetti au