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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
66a3e352c63cd64a75c3cf31
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Le salarié a été guéri le 5 septembre 2022 (certificat médical final établi par son médecin).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400571_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
(Depakote), ainsi que d'un suivi psychiatrique mensuel dans un centre médico-psychologique et d'une réhabilitation psychosociale en centre de post-cure.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac5b63d827c909cac67
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Un certificat médical initial du 2 août 2013 a constaté un traumatisme complexe de la main droite.
Source officielleJLD
66a14888bfa4c7b1df1ae483
23 juillet 2024
23 juillet 2024
LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE, et à l’APASE, curateur ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 23 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon
Source officielleJLD
662bf35ae266e89ef118ce09
26 avril 2024
26 avril 2024
L.3211-12-2 - état incompatible), représenté(e) par Me Marine GRAVIS PARTIE INTERVENANTE : L’[4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] en sa qualité de curateur En l’absence du Ministère public qui
Source officielleChambre 1-6
651fa4e0c601f08318991471
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le 17 mai 2010, le dossier médical trace un refus de suivi diététique par M.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
5fe1e1348ccabbaa5c1b0ec6
17 décembre 2020
17 décembre 2020
[K], directeur de l'ADTMP, curateur de Mme [M] [B] se présente à l'audience.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110378
12 mai 2021
12 mai 2021
successivement établis, et en dernier lieu le certificat médical de situation en date du 3 décembre 2019.
Source officielleJ.L.D. HSC
686c0b58dd7001754d61a34e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2025, que Monsieur [V] [P] a été hospitalisé sans son consentement, à la demande d'un tiers (curatrice), pour tentative de suicide et menaces de récidiver.
Source officielleAttributions PP
69736e54cdc6046d476a6b6b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Adresse 13] [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 4] Appelante Comparante, assistée de Me Arthur MOUNET, avocat commis d'office, Monsieur [T] [M] [Adresse 9] [Localité 6] en sa qualité de curateur
Source officielleJuge libertés & détention
6706d8bef1d01e3c86f3e527
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le conseil de Mme [T] [Z] demande la main-levée de la mesure d’hospitalisation complète si le curateur de la patiente n’a pas été convoqué à l’audience.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6789f3c4c2a5bdff97030020
16 janvier 2025
16 janvier 2025
se substituer aux instances médicales et administratives lesquelles seules assurent la prise en charge médicale durant la rétention administrative et apprécient les actes à accomplir.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
634507c93d3abfadff7c79d9
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Il a fait parvenir à la juridiction un certificat médical de situation du 05 octobre 2022 préconisant le maintien de la mesure.
Source officielleciv1
60794bcd9ba5988459c43eda
17 octobre 1978
17 octobre 1978
FONT GRIEF A LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE D'AVOIR CONSIDERE QUE LE CERTIFICAT MEDICAL SUSVISE ETAIT REGULIER, MALGRE LA DISPOSITION CONTENUE A L'ARTICLE 238, ALINEA 3, DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100145
12 février 2014
12 février 2014
472 du code civil ; Attendu que, pour confirmer le jugement ayant placé Mme X... sous le régime de la curatelle renforcée, l'arrêt retient, par motifs adoptés, qu'il apparaît opportun d'investir le curateur
Source officielleRéférés Cabinet 3
669640fff5112d8edd05746f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Monsieur [O] [T] a répondu au questionnaire médical le 4 septembre 2018 en ne faisant état d’aucun antécédent.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e45
29 novembre 2007
29 novembre 2007
À chaque cuve il y avait à peu près 200 kilos d'amiante. Or il y avait 146 cuves dans chaque hangar (il y avait trois hangars de cuves, mais M. AA... s'occupait d'une seule série, soit 146 cuves).
Source officielleChambre Premier Président
68676391a9510a2e90cf2534
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce faisant le certificat médical décrit suffisamment l'absence de consentement et la nécessité de poursuivre des soins dans le cadre d'une hospitalisation complète.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
643e35e183146e04f531ecd8
17 avril 2023
17 avril 2023
Les parties, dont le curateur, ont été convoquées et l'audience s'est tenue le 13 avril au siège de la juridiction, en audience publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924ae
2 juin 2015
2 juin 2015
Le 18 février 2013, le curateur susnommé présentait requête aux fins de renouvellement de la mesure de protection dont Monsieur X... faisait l'objet.
Source officiellePage 43 sur 355