Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 225 résultats pour « délai de renouvellement »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 225 résultats pour « délai de renouvellement »
ARTICLE
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EXTRAIT
LEGIARTI000050864938
LISTE DES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE PRÉSENTANT LES DYSFONCTIONNEMENTS URBAINS LES PLUS IMPORTANTS ET VISÉS À TITRE COMPLÉMENTAIRE PAR LE NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN
Article D156-11-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 32
A compter de l'attribution de l'aide au renouvellement forestier, le bénéficiaire dispose de trois ans pour achever l'opération au titre de laquelle cette aide a été demandée.
Article 7
La présente loi s'applique à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation, à l'exception de l'article 6, qui entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Article L7122-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 63
L'assemblée de Guyane établit son règlement intérieur dans le mois qui suit son renouvellement. Le règlement intérieur peut être déféré devant le tribunal administratif.
Article L7222-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 82
L'assemblée de Martinique établit son règlement intérieur dans le mois qui suit son renouvellement. Le règlement intérieur peut être déféré devant le tribunal administratif.
Article L7332-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 31 > 75
Le contrat mentionné au 2° de l'article L. 7331-2 peut comporter une période d'essai dont la durée, renouvellement compris, ne peut excéder huit mois.
Article R20-29-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 80
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois sur une demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation mentionnée à l'article L. 34-11 vaut décision de rejet de la demande.
Article R4441-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 92
L'élection des chambres disciplinaires en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française a lieu au plus tard dans les quatre mois qui suivent la date du renouvellement de l'organe de l'ordre.
Article 4
Le mandat des personnalités nommées en application des dispositions de l'article 2 de la présente ordonnance prend fin lors du renouvellement intégral du Conseil économique, social et environnemental.
Article R4823-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 22
La formation en prévention des risques naturels est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte l'évolution des risques ou des modalités de gestion des conséquences de leur réalisation.
Article L433-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 36
Par dérogation à l'article L. 433-1, il ne peut être procédé à plus de trois renouvellements consécutifs d'une carte de séjour temporaire portant une mention identique.
Article R6322-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 99
L'autorisation mentionnée à l'article L. 6322-1 est accordée ou renouvelée par le directeur général de l'agence régionale de santé où se situent les installations de chirurgie esthétique.
Article 1212
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 14
Nul ne peut exiger le renouvellement du contrat.
Article L2133-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 47
L' Autorité de régulation des transports peut s'opposer à la nomination, au renouvellement ou à la révocation du président du conseil d'administration de SNCF Réseau, dans les conditions fixées à l'article L. 2111-16.
Article 45
de cinq ans à compter de cette entrée en vigueur, sans préjudice des demandes de mainlevée qui pourront être présentées avant ce délai et de la révision des mesures faites à l'occasion d'une saisine du juge dans ces dossiers.
Article 25-8
Le bailleur qui ne souhaite pas renouveler le contrat doit informer le locataire avec un préavis de trois mois et motiver son refus de renouvellement du bail soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux
Article R511-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 78
L'autorisation de détention est renouvelée dans les mêmes conditions que l'autorisation initiale.
Article 55
Le certificat de l'Union supplémentaire peut être renouvelé dans les mêmes conditions que celles qui régissent son établissement ou prolongé dans les conditions des articles 43 à 46 du présent arrêté.
Article 2
En application de l'article 19 du décret du 15 février 2011 susvisé, le renouvellement des instances dont la liste figure en annexe s'effectue par un vote par correspondance dans les conditions suivantes :
Article 73
- Code de l'artisanat Art. 8 Au renouvellement suivant, chaque liste est composée d'au moins deux candidats de chaque sexe par groupe de cinq candidats.
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