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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
69fd6eedcdc6046d4701e55d
7 mai 2026
sociales 20% et des cotisations sociales 15% (CTP 256)
Chambre JAF
6a0cba1ecdc6046d473ac093
19 mai 2026
Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à Me Audrey GELIBERT, avocat postulant Me Doriane RICOTTI, avocat plaidant Vu l'assignation en liquidation-partage judiciaire de l'indivision existant entre eux,
cr
613725d3cd58014677420d05
2 mars 1999
Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me de B... et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200251
25 mars 2021
Pireyre, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305055_20231010
10 octobre 2023
de six semaines qui leur a été imparti, avoir, dans le délai de quinze jours à compter du dépôt de la requête, notifié une copie intégrale de celle-ci à l'autorité administrative et à la titulaire de
3ème Ch. Civile Cab. 1
6a1610facdc6046d4708ac13
26 mai 2026
Civile Cab. 1 N° RG 25/04513 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR4Y Minute n° Copie exec. à : Me Monique BERTHELON Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Monique BERTHELON Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE
DELIBERE REFERE
69a354bfcdc6046d471391ff
19 mai 2025
par Monsieur Philippe VERDUN, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier présent lors de la remise de la décision.
613725a0cd5801467741f53e
2 juin 1999
confirmé le non-lieu prononcé du chef d'abus de biens sociaux ; "aux motifs qu'il résulte d'un acte sous seing privé en date du 2 février 1995 signé des actionnaires de HOTELAIR, société de droit grec
JCP/SURENDETTEMENT
69d9833bcdc6046d47d293ac
10 avril 2026
: Martine OLLIVIER DÉBATS : 02 Février 2026 AFFAIRE mise en délibéré au : 10 Avril 2026 par mise à disposition au greffe notifié aux parties en LRAR, en copie simple à : - la Commission - la Selas
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00984
17 juin 2020
Le procès-verbal des débats indique que le président a ordonné que le dossier de la procédure soit déposé entre les mains du greffier, à l'exception de la décision de renvoi et de l'arrêt de la cour d'assises
ORTA_2513401_20251125
25 novembre 2025
son offre avant l’heure limite et a obtenu une attestation de dépôt réussi ; elle est victime d’un dysfonctionnement de la plateforme de dépôt, qui n’a pas pris en compte plusieurs des fichiers déposés
chambre 1-4
6a180b48cdc6046d47373e5d
27 mai 2026
Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-
Service des référés
6a0e03c1cdc6046d4759f64c
20 mai 2026
rendue le 20 mai 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean JASMIN, Greffier.
66980bafb60c111a421be992
5 juillet 2024
Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.
Juge des référés
ORCA_24NT03254_20250516
16 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que la requête de M. et Mme B a été déposée au greffe de la cour d'administrative d'appel de Nantes le 20 novembre 2024 sans être accompagnée d'une copie de la décision
6137262dcd580146774238a0
10 juillet 2002
Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306098_20230808
8 août 2023
La requête déposée par M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208312_20230215
15 février 2023
B A demande l'annulation d'une amende infligée par le maire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges (94190) pour avoir déposé des déchets sur la voie publique.
Trib. de Commerce
69eb52f2cdc6046d475e8214
23 avril 2026
Prononcé par dépôt au Greffe conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
PPP JCP
6a18a64ecdc6046d47495ad3
22 mai 2026
Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 27 septembre 2018 , soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du
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