la pension qu'elle a versée à son ex-mari et lui demande de confirmer que le calcul de l'administration s'agissant des frais kilométriques lui est plus avantageux.

QUE LE JUGEMENT L'AVAIT, EN OUTRE, CONDAMNE A PAYER A DAME D ,NEE D ,UNE PENSION INDEMNITAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 301, ALINEA 2, DU CODE CIVIL, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONFIRME

Dans son énoncé des prétentions des parties, l'arrêt a résumé les conclusions de la Société SEMPERTRANS en les présentant comme une demande de confirmation de la décision de première instance, ce qui correspond

délivrée aux parties par LRAR ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR M.

L'ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE DONNE QUITTANCE DU PRIX AINSI QUE L'AVAIT CONSTATE LE JUGEMENT DONT LA DEMANDERESSE AU POURVOI AVAIT DEMANDE LA CONFIRMATION S'APPROPRIANT SES MOTIFS AUXQUELS LA COUR D'APPEL

Sur la demande de confirmation de l'ordonnance rendue par le juge de l'exécution La cour retient que, dans le cadre du présent appel, la société Diac est irrecevable à demander la confirmation de l'ordonnance

[F] de toutes ses demandes, de confirmer le jugement attaqué en toutes ses dispositions, de la recevoir en son appel incident, de condamner M.

Par conclusions du 22 juillet 2013, elle a demandé : - de confirmer ladite décision sur l'exercice conjoint de l'autorité parentale mais de la réformer sur les autres mesures, - de dire que les enfants

proportion précisée, au paiement des sommes mises à la charge de la SCI Legallais ; que les appelées en garantie ont interjeté appel de cette décision et que la SCI Legallais qui l'avait exécutée a demandé

que par courrier du 26 décembre 2025, l'avocat de l'exposant a sollicité le renvoi de l'affaire, audiencée le 29 décembre 2025, à une date ultérieure ; qu'en retenant toutefois, pour rejeter cette demande

que Mlle X..., au service de la société Cabinet Houry du 21 janvier 1981 au 30 juin 1982 en qualité de secrétaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 novembre 1984) de l'avoir déboutée de sa demande

et seulement sur ce qui est demandé ; qu'en l'espèce, il résultait des conclusions des parties que l'application de la convention collective des transports routiers, plus intéressante pour M Y... que

chambre civile), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Douai, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Fouzia A..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur

[H] de certaine de ses demandes et explicite en quoi le jugement du conseil de prud'hommes de Nîmes a justement débouté le demandeur de certaines de ses demandes, en cohérence avec la demande de confirmation

Sur les frais irrépétibles et les dépens : [T] [F] ne peut pas demander la confirmation du jugement en ses dispositions relatives aux frais irrépétibles car la Cour d'Appel de DIJON en ses dispositions

OMETTANT DE RECHERCHER SI LA JUSTIFICATION DE CE PAIEMENT POUVAIT ETRE FAITE AU MOYEN D'UNE SIMPLE QUITTANCE, AINSI QUE L'AVAIT CONSTATE LE JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE DONT LA BANQUE HERVET AVAIT DEMANDE

Georges X..., notaire, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la société C'est pas cher ayant, dans ses conclusions d'appel, demandé