La SNC D et cie s'est opposée à cette demande en contestant l'existence d'une omission de statuer et a demandé subsidiairement que la SCP notariale C soit condamnée à la relever et garantir de toute condamnation

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 3 janvier 1995) d'avoir rejeté ses demandes principales d'annulation de la procédure d'expulsion diligentée contre lui et de réintégration, et sa demande subsidiaire

) de Paris, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France (DRASSIF) , dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

La SCI Les Capucins a interjeté appel de ce jugement dont elle demande l'infirmation totale et conclut au rejet la demande principale en paiement de dommages-intérêts et des demandes subsidiaires en résolution

X..., contestant à titre principal la demande de la société Expo, a demandé subsidiairement à être garanti par la société Franco suisse des condamnations pouvant être prononcées à son encontre ; Sur

X..., n'a pu que lui allouer une indemnisation dans les limites de sa demande subsidiaire ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident de la société DSI : Vu l'article

Vu la procédure suivante : Le 22 septembre 2021, Mme B A a saisi la cour d'une demande tendant au dessaisissement du tribunal administratif de Grenoble pour cause de suspicion légitime, de la demande

principale en nullité de la vente originaire, qu'à titre de dommages et intérêts à l'appui de cette même demande, et de la demande subsidiaire en réalisation de la revente (identité de cause), demandes

de requalification de ce contrat de travail à durée déterminée de caractère saisonnier en un contrat de travail à durée indéterminée, de diverses demandes en paiement d'une indemnité compensatrice de

subsidiaire, - Sur la demande subsidiaire de PANEUROLIFE SA : - condamner Monsieur Bernard Z... et Madame Laetitia A... à la garantir et relever indemne de toutes condamnations prononcées à son

permettre l'admission du pourvoi ; Mais, sur ce même moyen, en sa seconde branche : Vu l'article L. 212-4 du Code du travail, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu que pour rejeter les demandes

B... s’est désisté dans ce même mémoire de sa demande principale d’injonction à statuer, mais a maintenu sa demande subsidiaire, tendant à enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un récépissé ou

devait être prononcé aux torts exclusifs de Mme X... ; Mais sur le second moyen : Vu les articles 4, 5 et 954 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter l'épouse de sa demande

Y..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

enfants créoles à compter du 1er août 1999 par contrat emploi jeune de 60 mois en qualité d'animatrice préscolaire ; que le 29 décembre 2000, elle a saisi le conseil de prud'hommes notamment d'une demande

Dans l'affaire entre : Madame [Z] [R] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocat Me Ahmed BELLO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

481,91 euros ; que se prévalant de la qualité de sous-traitant des sociétés Matra et Sevel Nord, la société MCR a exercé contre elles une action directe en paiement de diverses sommes et a formé une demande

au passif de la procédure collective de la société ETPI, faute de justification de déclaration de créance entre les mains du représentant des créanciers et en ce qu'il déboute la SCI du Parc de sa demande