CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

893 026 résultats pour « demence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100150

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Les détenteurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes en paiement d'indemnités d'occupation, alors : « 1° / que le droit de rétention est opposable à tous, y compris aux tiers non tenus à la

Source officielle

Page 43 sur 44652

← PrécédentSuivant →
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007720354

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 février 1983 et 30 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE LA QUALITE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00207

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre des gueltes correspondant aux ventes réalisées de janvier à mars 2016, alors « que lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100411

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Par jugement du 19 juin 2014, les demandes de Mme [X] ont été rejetées. 3.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468359

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES EXPLOITANT LES ACTIVITES PHYSIQUES RECREATIVES DES LOISIRS MARCHANDS (SNELM), dont le siège est 4 rue de Jarente à Paris (75004) ; le SNELM demande

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1109JUD003394902

Admin. suprême

9 novembre 2006

9 novembre 2006

procédure de la Convention;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1221JUD003654502

Admin. suprême

21 décembre 2006

21 décembre 2006

- procédure de la Convention;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0224JUD003498302

Admin. suprême

24 février 2005

24 février 2005

frais et dépens - procédure nationale;Frais et dépens (procédure de la Convention) - demande rejetée

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3038

Admin. suprême

9 novembre 2006

9 novembre 2006

requérante selon lesquels le président du tribunal municipal, qui siégea seul en première instance dans l’affaire de l’intéressée et dont la décision fut confirmée par les juridictions supérieures, a demandé

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007685929

Admin. suprême

23 février 1979

23 février 1979

DES RIVERAINS DE GRENETA-SAINT-MARTIN N'AURAIT PAS QUALITE POUR DEMANDER REPARATION DES PREJUDICES INDIVIDUELS QUE POURRAIT SUBIR CHACUN DE SES MEMBRES AU COURS OU A LA SUITE DE LA CONSTRUCTION D'UN PARC

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156022

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155608

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

de communication d'une copie de l'intégralité des informations personnelles détenues par cette autorité issues des investigations menées à la suite de sa demande en reconnaissance de discrimination au

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610034

Admin. suprême

28 février 1968

28 février 1968

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - DELAIS. - Opposition à avis à tiers détenteur - Tardiveté.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372597cd5801467741f082

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 3 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a rejeté sa demande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01330

Cassation

23 septembre 2025

23 septembre 2025

de report de ce débat régulièrement formées par la défense et fondées sur l'indisponibilité des conseils choisis par la personne détenue ; qu'au cas d'espèce, la défense faisait valoir que le juge des

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:1024JUD001007382

Admin. suprême

24 octobre 1989

24 octobre 1989

H. présenta une telle demande en exprimant le souhait de voir désigner un avocat qui y consentirait; il voulait ainsi avoir l’assurance que la défense de ses intérêts serait assumée d’une manière consciencieuse

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10037

Admin. suprême

24 mai 1991

24 mai 1991

  Dommage Dommage matériel   : absence de lien de causalité avec l'infraction relevée – rejet de la demande. Dommage moral   : octroi d'une indemnité. B.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0524JUD001274487

Admin. suprême

24 mai 1991

24 mai 1991

Ainsi que le souligne le Gouvernement, pour rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0718JUD003849803

Admin. suprême

18 juillet 2006

18 juillet 2006

    Frais et dépens 45.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0718JUD002886703

Admin. suprême

18 juillet 2006

18 juillet 2006

    Frais et dépens 49.     Les requérants font observer qu’ils ont été condamnés aux dépens à l’issue de la procédure interne.

Source officielle