Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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5 752 résultats pour « descendants et enfants recueillis par la victime »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
L'avis de l'autorité compétente de la collectivité bénéficiaire est recueilli par l'autorité compétente de l'administration d'origine lorsqu'elle accorde aux intéressés des autorisations de travail à temps partiel ou des congés de formation professionnelle
Article D147-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 92
Les trois conseils peuvent se réunir à deux ou trois conseils sur proposition de leurs présidents ou après un vote ayant recueilli le nombre de voix nécessaires pour approuver cette proposition, selon leurs règles respectives en matière de quorum.
Article R232-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 76
Les enquêtes mentionnées au 3° du I de l'article L. 232-5 visent à recueillir, obtenir, évaluer et traiter les renseignements relatifs à la lutte contre le dopage, selon des modalités propres à garantir leur confidentialité.
Article Annexe 3
LISTE DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION (CSA) ET FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITES (FS) COMPOSÉS PAR DÉPOUILLEMENT À LEUR NIVEAU DES SUFFRAGES RECUEILLIS POUR LA COMPOSITION D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DE PÉRIMÈTRE PLUS LARGE
Article R124-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 61
Les personnes chargées de recueillir et d'exploiter ces données sont tenues à une obligation de confidentialité.
Article D643-32-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 33
Au regard des observations éventuellement produites et des éléments recueillis, le recteur d'académie ou de région académique peut décider de ne pas donner suite aux poursuites. Il en informe l'intéressé et, le cas échéant, son représentant légal.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des dispositions relatives aux produits destinés à l'alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge.
Article R7124-30-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 44
Dans le secteur du spectacle, le travail de nuit des enfants de moins de 16 ans ne peut être autorisé que jusqu'à 24 heures.
Article L3512-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 88
Il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un enfant de moins de dix-huit ans.
Article R1225-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 01
L'attestation justifiant l'arrivée d'un enfant, mentionnée à l'article L. 1225-39, est délivrée par le président du Conseil départemental.
Article 348-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 20
Lorsque la filiation d'un enfant n'est établie qu'à l'égard de l'un de ses auteurs, lui seul doit consentir à l'adoption.
Article L622-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 47
Les agents publics bénéficient, de droit, d'une autorisation spéciale d'absence de douze jours ouvrables pour le décès d'un enfant.
Article 12-5
L'article L. 433-4 du code de la sécurité sociale est applicable aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article 174
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. L125-2 II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 4
Il peut recevoir délégation du ministre des anciens combattants et victimes de guerre pour le représenter aux cérémonies ou manifestations organisées par les diverses associations d'anciens combattants.
Article 1
Il est institué jusqu'au 30 juin 2013 un comité d'histoire auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites.
Article D1-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 00
En cas de violences sexuelles, de violences fondées sur le genre ou de violences domestiques, la victime est entendue par un enquêteur du même sexe si elle en fait la demande.
Article L434-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 88
La conversion de rente prévue à l'article L. 434-3 ne peut intervenir qu'après la libération définitive du détenu, victime d'un accident du travail.
Article R522-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 37 > 07
L'entretien des sépultures perpétuelles est assuré au nom de l'Etat par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en France, en Algérie et au Maroc.
Article L611-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 33
L'Office national des combattants et des victimes de guerre est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre de la défense.
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