Hascher, conseiller le plus ancien faisant fonction de doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

PERINETTI, Conseiller faisant fonction de Président chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Composition de la cour lors du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Emmanuel [L], Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

de conseil ou de mise en garde, sur des produits auxquels il demeure étranger.

La Cour était composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Bonnal, président, Mme Chaline-Bellamy, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

H... avait manqué à son devoir de conseil en n'informant pas Mme R... du risque encouru par la présence des copeaux subsistants, la cour d'appel, qui, répondant aux conclusions prétendument délaissées,

2004, la société Devon stockage (société Devon), aux droits de laquelle se trouve la société Second Shurgard a confié à Mme B..., architecte, une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux

-[I]-Spinelli ont manqué à leur devoir de conseil à l'égard de l'acquéreur, En conséquence, - de juger la responsabilité délictuelle de Me [A] [I] et la Scp Blanc-Poujol-Audran-[I]-Spinelli engagée,

Sur le manquement au devoir d'information, il fait valoir que le devis du 27 janvier 2012 ne saurait démontrer une quelconque information qui lui aurait été apportée : il n'est ni daté ni signé par ses

Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

X... se fonde sur la présence, à la rubrique « Devis cuisine », de la mention « plan de travail granit 3 cm » pour soutenir que la fourniture de celui-ci était comprise au devis initial ; que la rubrique

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Fontaine, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et

Les éléments produits permettent simplement de constater la présence de Monsieur J... auprès de son père, dans le cadre d'un devoir de secours familial ; Les pièces-versées au débats tendent à démontrer

[G] à hauteur de 35 000 euros, -l’absence des mentions obligatoires sur le devis est une faute de M.

de conseil de la SARL ATELIER FB, maître d’oeuvre, à l’égard des maîtres d’ouvrage ; dire si la SARL ATELIER FB, maître d’oeuvre, a donné aux maîtres d’ouvrage tous les conseils qu’il lui appartenait