été conduite dans le respect des textes en vigueur ; que comme cela a été relevé dans le rapport définitif du cabinet d'expertise SECAFI le rachat du groupe MORPOL n'a eu aucune influence sur les difficultés

Il a pour objet une vis pour la fixation de profilés creux en matière plastique renforcés par des profilés métalliques, sur une structure de support.

été conduite dans le respect des textes en vigueur ; que comme cela a été relevé dans le rapport définitif du cabinet d'expertise SECAFI le rachat du groupe MORPOL n'a eu aucune influence sur les difficultés

été conduite dans le respect des textes en vigueur ; que comme cela a été relevé dans le rapport définitif du cabinet d'expertise SECAFI le rachat du groupe MORPOL n'a eu aucune influence sur les difficultés

Elle reconnaît que l'entreprise était confrontée à d'importantes difficultés lorsqu'elle a été reprise par Mme [D].

La Caisse des Français de l'Etranger à laquelle le jugement a été notifié le 2 mai 2016, en a interjeté appel le 13 mai 2016.

par le magistrat signataire. ************* FAITS ET PROCEDURE Attendu que le conseil de prud'hommes de Bourg- en Bresse, section commerce, par jugement contradictoire du 12 janvier 2010, a:

Maître [S] [J], notaire à [Localité 17] (89), a été désignée pour procéder à la liquidation du régime matrimonial. Le 14 mai 2014, elle a dressé un procès-verbal de difficultés.

La direction de la société, pourtant alertée par plusieurs courriers de la salariée, n'a pris aucune mesure pour résoudre les difficultés qu'elle lui a exposées.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme

Selon quittance du 14 novembre 2019, Monsieur [P] [Y] a accepté l’offre du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA), fixant l'indemnisation des préjudices liés à sa maladie professionnelle

de maladie et qu'elle a été conduite à exécuter des tâches étrangères à ses fonctions.

La cour observe en outre que M [A] dans ses courriers de refus de sa nouvelle affectation n'a jamais invoqué une atteinte à sa vie personnelle ou familiale ou des difficultés sur ces points, en lien avec

fixé l'indemnité principale à 79200 euros et l'indemnité de remploi à la somme de 8920 euros; - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la SOREQA à payer à M.

[A] [R] aux dépens de l'instance, en ce compris les frais d'expertise. M. [A] [R] a relevé appel de ce jugement par déclaration du 12 novembre 2021, en ce qu'il a : - débouté M.

X... a vu son secteur d'activité modifié et qu'il a en conséquence bénéficié d'avenants modifiant sa rémunération pour tenir compte des difficultés de ce secteur ; que pour juger que l'accord de M.

indemnité de préavis au profit de la société MAUSER FRANCE l'arrêt rendu le 3 février 2016, entre les parties, par la cour d'appel d'Amiens, et a remis, en conséquence, sur ces points, la cause et les

A titre infiniment subsidiaire : - Dire et juger que M. [L] a déjà été rempli de ses droits au titre de l'indemnité de licenciement, de préavis et de l'indemnité de congés payés y afférant.

toujours pas exécuté l'ordonnance, réformer le jugement en ce qu'il a refusé de faire droit à la demande de fixation de deux nouvelles astreintes

A compter du 31 juillet 2008, M. [R] a été nommé gérant de la société Home Works. Le 24 juin 2019, M. [R] a démissionné de son poste de gérant, à effet au 3 octobre 2019.