8 novembre 2021 par lequel le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris a prélevé sur les ressources fiscales de la ville une somme de 7 486 347 euros au titre de la recentralisation du dispositif

2023J01078 - 2501700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J1078 Représentant(s) : Maître CHOUMAN Franck

l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux caméras installées sur deux drones au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la lutte anti

C...et Mme A...C..., à l'appui de leur demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 1er juin 2017 par lequel le maire d'Antibes a modifié le cahier des charges du lotissement " Domaine

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Esso Antilles Guyane, les conclusions de M.

trouble pour l'avenir, * arracher les bambous qui se trouvent plantés à moins de 50 cm de la limite séparative entre le fonds [R]/[O] et le fonds [L], * réduire sous astreinte comme il sera dit au dispositif

Article 4 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête à fin de sursis à exécution de l'université des Antilles.

de passage frontière, point de passage autorisé et par motif ; b) le nombre de refus d’entrée par nationalité et par modalité de réacheminement ; 3) concernant les demandes d'asile (données issues d'ANAIS

Il soutient que : - compte tenu du caractère ponctuel du recours aux caméras aéroportées et de la nécessité de recourir à un tel dispositif dans les circonstances de l’espèce, l’urgence à suspendre l’

ordonné le 18 mai 2005 la suppression de toute mention relative à cette procédure collective, ce qui a été fait au tribunal de commerce d'Antibes et au tribunal de commerce de Nice.

Frank X..., demeurant ..., 2°/ de la société RAC, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... d'Antin, 75009 Paris, 3°/ de la société RAC développement Jersey Limited, dont le siège est

Une deuxième intervention a eu lieu le 19 avril 2019 au titre d'un dysfonctionnement des assistants anti-collision et anti-patinage ainsi que de l'autoradio.

Le 29 janvier 2022, il a reçu une quatrième injection de vaccin anti-Covid Moderna.

Attendu que l'expert désigné par le juge d'instruction du Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE MEZIERES a admis que la machine était munie d'un dispositif évitant les risques de projection pendant

des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Etat de prendre toutes mesures utiles pour fournir des masques anti-projection

) d’annuler l’ordonnance du 23 avril 2021 ; 2°) d’enjoindre à la commune de Sisteron de faire procéder aux travaux préconisés par le bureau d’études Venatech à savoir la mise en place d’un écran anti-bruit

En effet, les chaussures à dessus en textile importées de Chine faisaient l'objet, durant les années 1997 à 2002, d'une taxation supplémentaire, à savoir un droit anti-dumping de 49,2%, ce en application

réparation des actes de concurrence déloyale ainsi que celle de 3.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, - Autorisé la société ALLERGAN Inc. à faire publier le dispositif

Il exige en outre la réalisation, dans un délai de 12 mois, d'une part, d'un écran anti-bruit le long d'une partie du circuit, d'autre part, d'une étude de conception et de réalisation de dispositifs adaptés

ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM C/ Madame [C] [Z] Monsieur [K], [N] [O] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au