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7 181 résultats pour « dommages causés à des chalets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69dff2ebcdc6046d475f6170

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La pompe à chaleur demeurant inutilisable depuis cette date, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 1er juin 2025, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c7f

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

CHOLET du 31 Janvier 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89860

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Elle sollicite enfin 2 000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200009

Cassation

9 janvier 2014

9 janvier 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 septembre 2012) rendu après renvoi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101201

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

en l'espèce ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'article 1251-3° est également applicable dans le cas d'obligations dont la cause est distincte, la cour d'appel a violé le texte susvisé, par fausse

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62ff285765816bc563602c44

Appel

18 août 2022

18 août 2022

Dans le cas d'une pompe à chaleur avec inverter, le processus peut fonctionner en sens inverse et diffuser de l'air froid à l'intérieur de l'habitation en captant les calories de l'air intérieur pour les

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c18afe88dc815de4fe2

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il ressort des éléments de la cause qu’un litige existe entre les parties depuis 2020 sur la propriété d’une bande de terrain séparant leurs propriétés respectives.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100802_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Elle soutient que : - les désordres en cause ne compromettent pas la solidité de l'ouvrage ni ne le rendent impropre à sa destination puisque le réseau de chaleur n'a pas cessé de fonctionner et que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01136

Cassation

1 juin 2010

1 juin 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Cholet, 17 novembre 2008), que dix-sept salariés

Source officielle
CC

civ3

61372159cd580146773f3047

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. J..., demeurant ..., demeurant à Cholet (Maine-et-Loire), 2°) M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

62c7ca81cb8dca058e3e7c4f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Evolution à discuter la responsabilité du vendeur de cette pompe à chaleur, à savoir la société CIAT.

Source officielle
CC

comm

6137210bcd580146773f0894

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Armée, 8°/ de la société SETAM INTERNATIONAL GIE à Saverdun (Ariège), route de Toulouse, défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe3b8

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

civ3

ébouté Mme Y... de ses demandesc/M. E

61372149cd580146773f288c

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcd8

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

Ainsi, la nullité de ce procès verbal de saisie attribution, imputable aux huissiers intimés dont la Chambre des Huissiers de la Charente aurait admis la responsabilité, serait la cause directe de la perte

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

697af9f9cdc6046d470fdff5

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DOMOFINANCE [Adresse 1] [Localité 9] (Demanderesse à la saisine de renvoi en cassation) Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant)

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2014482_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le maître de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, l'entrepreneur chargé des travaux sont responsables, même sans faute, vis-à-vis des tiers des dommages causés à ceux-ci par l'exécution d'un travail public

Source officielle
TJ

Référés

68e0110774e929a9d8f9df3e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La Sas Franck Rouquette est intervenue pour la pose de la pompe à chaleur et la Sarl Clim Pro 81 pour sa mise en service.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301458

Cassation

3 décembre 2013

3 décembre 2013

directe des nuisances ; qu'en l'espèce, la cour a constaté que le dommage subi par les consorts X... était en relation directe de cause à effet avec l'intervention de la société ERM, qui a manqué à son

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300067

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2020 Cassation M.

Source officielle

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