Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 septembre 1994 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement

Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 septembre 1994 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement

Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 septembre 1994 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement

syndicale Ilot Gobelins-Nord, dont le siège social est à Paris (9e), ..., représentée par son président secrétaire, le Cabinet Louis Reich, domicilié à Paris (8e), ..., 2 / l'association Contre-Enseigne

X... d'accéder à une classe, grade, rang ou corps supérieurs pendant une durée de deux ans à compter du 15 mars 1991 ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le conseil national de l'enseignement supérieur et

moyens réunis : Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 1er septembre 1985 en qualité de chef d'établissement du lycée technique professionnel Saint-Joseph par l'Organisme de gestion de l'enseignement

Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la fixation des obligations de service d'enseignement du personnel des établissements d'enseignement public et, notamment, de la durée hebdomadaire

forfaitairement pour les deux tiers de leur durée ; / 2° Les services effectifs d'enseignement accomplis dans une classe hors contrat après le 15 septembre 1960 sont pris en compte forfaitairement pour

B A a été recrutée en qualité d'assistante d'enseignement artistique contractuel à temps non complet le 1er septembre 2016 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

en façade ; que, par ordonnance de référé du 22 juin 1994, il a été ordonné à la société Foncia de retirer des affiches et des panneaux à son nom qu'elle avait fait coller sur des enseignes lumineuses

Les relations de travail étaient soumises aux dispositions de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant.

et de recherche, d'allocataire d'enseignement supérieur ou d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche, par les personnes nommées dans le corps des maîtres de conférences ou dans un corps assimilé

l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles sont répartis en trois groupes : / 1° Le groupe I comprend les emplois d'assesseur du doyen de l'inspection de l'enseignement agricole, d'inspecteur

Il soutient que : - les heures de cours n’ont assurées n’engagent pas la responsabilité de l’Etat dès lors qu’elles n’ont pas privé C... de l’enseignement d’une matière obligatoire pendant une durée

qu'il dispensait étaient permanents et que les dispositions de la convention collective de l'enseignement privé hors contrat prévoyant la possibilité de recourir au contrat à durée déterminé d'usage ne

B de ses fonctions pour une durée de quatre mois.

Mme C, agent contractuel à durée déterminée, au sein de l'établissement public d'enseignement agricole d'Aix-Valabre-Marseille, a signé, le 8 avril 2015, un avenant à son contrat de travail à durée déterminée

défaut d'entretien, à une utilisation inappropriée du véhicule, à une absence de mesure conservatoire durant l'immobilisation du véhicule ou à tout autre cause, * donner son avis sur la nature, la durée

A...à effet du 1er septembre 1984 dans le corps des professeurs des collèges d'enseignement technique, la totalité de la durée des services qu'il avait effectués auparavant en qualité de maître auxiliaire

du second degré, à 17 heures pour les membres du personnel enseignant agrégés et à 20 heures pour les non agrégés, enfin à 36 heures pour les adjoints d'enseignement ; qu'en vertu du décret du 30 mai