Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 26 juin 2019), la société Gerstaecker France le géant des beaux-arts (la société Gerstaecker), spécialisée dans la vente à distance de matériels pour artistes, exploite depuis

le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision

seront relaxés de ce chef ; "1°) alors que par une requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 19 mars 2018 au greffe de la cour d'appel de Chambéry, les demandeurs ont sollicité de la

membres de la famille, entretenant des relations d'hostilité permanente, en contradiction avec la conduite appropriée du traitement" ; qu'il admettait en revanche que son attestation comportait des erreurs

si bien qu'en relevant que les différents acquéreurs étaient entrés en possession en vertu d'un juste titre et que la prescription acquisitive abrégée avait « joué », sans relever aucun acte matériel

confirmative en date du 12 octobre 1984, le Conseil d'Etat a jugé que la décision d'autorisation de licenciement prise par l'inspecteur du travail était illégale, comme entachée d'une erreur manifeste

[M] à leur payer la somme de 1 158,50 euros au titre du préjudice matériel, - condamner solidairement M. [J] et M.

civile ; 3 ) qu'en statuant ainsi la cour d'appel a dénaturé les termes clairs du jugement du 30 septembre 1996 frappé de tierce opposition et a violé l'article 1134 du Code civil , 4 ) que l'erreur

d'une permission de sortir sans une expertise psychiatrique préalable ; qu'en l'absence d'une telle expertise, une permission de sortir ne peut être octroyée à l'intéressé ; qu'en conséquence, la décision

établie de manière certaine, sans rechercher s'il n'existait pas au moins à l'encontre de l'intéressé des charges de nature à rendre sa culpabilité vraisemblable, la chambre d'accusation a privé sa décision

matérielle la décision n° 182646 en date du 8 novembre 1999 par laquelle il a rejeté sa requête tendant à l'annulation du décret du 29 juin 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de construction

que les fonds avaient été remis à Patrick X... en sa qualité de trésorier, soit que celui-ci ait été l'ordonnateur des dépenses de la chambre ce qui aurait impliqué cette remise, l'arrêt a privé sa décision

La CRA, par décision du 8 juillet 2025, a accueilli partiellement la demande de remise de dette et réduit la dette à 4.000€.

Elle souligne les erreurs manifestes d'appréciation du tribunal constituant des moyens sérieux de réformationpuisque, ces erreurs tiennent d'une part à ce qu'il n'a pas été tenu compte de la promesse d'apport

contradictoire sur ce point et sans s'expliquer sur le caractère purement matériel de l'erreur qu'elle relevait dans la prévention, la cour d'appel n'a pu justifier sa décision au regard des articles

[F], le ministère public et la partie civile ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur les deuxième, troisième, quatrième et cinquième moyens 5.

pas une tromperie ou une falsification sur les qualités substantielles du produit vendu ; qu'en statuant ainsi, la Cour n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu que les énonciations de

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2001, qui, pour prise illégale d'intérêts, établissement de certificats faisant état de faits matériellement

. - ERREUR DE FAIT..* ERREUR MATERIELLE AYANT ETE SANS INFLUENCE SUR LA DECISION ATTAQUEE - ERREUR SUR LA SUPERFICIE DES APPORTS EN MATIERE DE REMEMBREMENT URBAIN.

. - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE. - NOTION..* ERREUR DE NATURE A INFLUER SUR LA PORTEE DE LA DECISION D'ANNULATION ATTAQUEE.