Carré des fées, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre les arrêts rendus les 1er décembre 2015 et 17 mai 2016 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 12 septembre 1995, Monsieur Jean-Paul D... et son épouse, née C..., ont souscrit auprès de la banque COVEFI un crédit renouvelable utilisable par fractions d'un montant de 10.000

OOO 1 - sur l'exception de nullité du contrat d'assurance soulevée par la société SERENIS 1.1 - sur la recevabilité de l'exception Le FGAO et [J] [A] font valoir : - que l'exception de non

En l'espèce, le 15 septembre 2012, la société FOIR'TEX représentée par son gérant Monsieur Alain Y..., a souscrit un billet à ordre de 300.000 € auprès de la société HSBC FRANCE.

la demande de rachat si le souscripteur n'avait pas renoncé expressément à son droit ; - M.

S’opposant à l’argument de cet assureur selon lequel les désordres ne sont pas imputables à son assurée, M.

monétaire et financier, ensemble les articles 10 du code civil et 11 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans un litige relatif à la succession d'Yvonne X... opposant

L’article 1353 du même code rappelle que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Marie Alice X...

Elle n'a ensuite effectué aucune opération sur ce contrat à l'exception d'un rachat partiel de 5 000 €.

LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE NEUF APPELANTS : Monsieur Bernard X...

auprès de la société CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED (CGICE) une assurance dommages ouvrage et auprès de la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY venant aux droits des SOUSCRIPTEURS

concernant l'étendue ou le fonctionnement de la garantie, mais jamais la question de la validité du contrat d'assurance, les exceptions sur la validité n'étant ni invoquées ni alléguées, dans le cadre

apos;assurance maladie (CPAM) de la Corrèze, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 mars 2015 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant

La société Sehb, mise en redressement judiciaire le 19 juillet 2009, a fait l'objet d'un plan de continuation en exécution duquel des augmentations de capital ont été souscrites par les sociétés Agena,

Sur l'exception d'incompétence de la juridiction administrative : 5.

Les Souscripteurs du LLOYD'S de LONDRES ont fait procéder, après expertise amiable, à la restauration de l'oeuvre puis à sa vente 'en sauvetage' le 22 avril 2008 pour la somme de 18 000 euros à Monsieur

En outre,il n'établit pas que la banque a manqué à son obligation d'information sur les caractéristiques du prêt qu'il a souscrit.