Le 5 novembre 2001 ce nouveau conseil d'administration prononça l'exclusion de Monsieur X... de l'association.

de garantie, formelle et limitée, ne vidait pas le contrat de sa substance, et sans être tenue de s'expliquer mieux sur l'étendue de la garantie subsistant après application des exclusions convenues,

[W] et [Y] en qualité d'« administrators » ont cédé, dans le cadre d'un accord « pre-pack », à la société BGC Brokers LP leur activité et certains éléments d'actif, à l'exclusion de l'activité menée depuis

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 28 janvier 2005, qui a fait droit à la demande de Xavier X... en exclusion

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

invalidité et arrêt de travail temporaire s'appliquait à la garantie des risques liés à la maladie ou à l'accident ; qu'elle distinguait expressément les exclusions des conséquences des accidents, et

Une clause d'exclusion n'est pas formelle lorsqu'elle ne se réfère pas à des critères précis et nécessite interprétation.

de garantie ; que l'exclusion de garantie est donc formelle et le jugement entrepris sera infirmé en ce qu'il a jugé le contraire ; que s'agissant du caractère limité de la clause d'exclusion, l'article

; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté, par motifs adoptés, que la clause d'exclusion de garantie stipulait qu'étaient exclus de la garantie « les dommages matériels atteignant les biens mobiliers

Il soutient que : - compte tenu des périodes d'exclusion qu'il a effectuées en application de la sanction d'exclusion temporaire de fonctions du 2 mars 2017, la sanction d'exclusion temporaire de fonction

Cette sanction peut être prononcée avec sursis si l'exclusion n'excède pas deux ans ; 5° L'exclusion définitive de l'établissement ; 6° L'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur

Sur la validité de la décision d'exclusion Dans le cas présent, les statuts comportent à l'article 14-3 une clause d'exclusion rédigée en ces termes : 'L'exclusion d'un associé peut être prononcée en

litigieuse est insérée dans un article spécialement dédié aux exclusions, que le titre de la clause 'Exclusion' est en majuscules et que la clause d'exclusion litigieuse est en gras, ce qui n'est pas

,RJ1 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Halles et marchés - Emplacements - Suspension et exclusion - Mesures de police - Procédure contradictoire - Absence.

POLICE - ELÉMENT DU TRAITEMENT - EXCLUSION - INDEMNITÉ DE SUJÉTIONS SPÉCIALES DES PERSONNELS ACTIFS, ALORS MÊME QU'ELLE EST SOUMISE À RETENUE POUR PENSION [RJ1].

Y..., respectivement ex-présidente et ex-trésorier de l'association Club des aînés ruraux de Sainte-Hélène-sur-Isère ont reçu notification de leur exclusion de cette association ; qu'ils ont sollicité,

d'exclusion devait entraîner la nullité de la décision d'exclusion de sorte que la cour d'appel n'avait pas à statuer de ce chef ; Attendu, sur la troisième branche, que par un motif non critiqué,

d'apport), mais exclusivement fondée sur l'article 8 paragraphe 7 point d) des statuts de la coopérative qui n'est, lui, pas d'origine réglementaire, et selon lequel l'exclusion est permise 'soit en cas