Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 juillet 2022 et 28 juin 2023, la société Comptoir National de l'Or, représentée par Me Gilles Moreu, demande à la Cour : 1

un montant total de 19 371 euros, décomposé entre, d'une part, une somme de 5 304 euros correspondant à la partie de ce terrain louée à la société par actions simplifiée (SAS) Minigolf Cogolin y exploitant

. : Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) - Plaidant par Me APPELANT ET : Mme Anne-Marie X... née Y...

Selon bon de commande du 23 février 2017, la société SARL de l'Orge, exploitant agricole, a loué un automoteur de pulvérisation de marque Matrot modèle Xenon, d'une valeur de 14.000€ HT, à la SAS Agriviti

de refroidissement, résultant nécessairement d'un vice majeur présent lors de la transaction au vu de la proximité de l'apparition des signes apparents de la panne (essai de démarrage non concluant, moteur

défaillance est interne, était présente ou en germe au jour de la vente et était non visible par un profane, - de plus, il s'agit d'une avarie connue du constructeur liée à un défaut de conception du moteur

[L] [F], vendeur professionnel exploitant sous l'enseigne Tires automobiles, a cédé à M.

Elle correspond, non à la force motrice utile que l’exploitant retire de son installation, compte tenu de l’efficacité plus ou moins grande de l’usine hydroélectrique, mais à la puissance maximale dont

Lorsque le bateau n'a pas de conducteur, la responsabilité de la mise en place de cette garde ou surveillance incombe au propriétaire, armateur ou autre exploitant. ". 6.

. - Le permis de conduire un véhicule terrestre à moteur s'obtient () après réussite à l'examen du permis de conduire () ".

Ses parents, agissant tant en leur nom personnel qu'en leurs qualités de représentants légaux de [Y] [T], ont assigné la société Keolis [Localité 10], exploitant le tramway, ainsi que la société Gan Eurocourtage

    Par arrêté du 12 juillet 1991, P.B., un des collaborateurs du requérant dans l’agence qu’il exploita entre janvier 1988 et avril 1991, fut autorisé par le Département cantonal à exploiter

X..., réalisateur du film Joyeux Noël, avait cédé ses droits, a fait constater par huissier de justice que la saisie du mot-clé éponyme dans le moteur de recherche du site http://www.dailymotion.com ouvrait

Roger A... qui exploitait le garage du même nom à Angers ; - du 19 mars au 14 avril 1979, de M. Bernard B... qui exploitait une station service BP boulevard J.

La société Mapfre aurait indemnisé les dommages matériels subis par l’ensemble routier, le dommage corporel subi par son conducteur ainsi que les dommages matériels subis par la société exploitant l’infrastructure

X..., domicilié [...], exploitant individuel sous l'enseigne X... Motorsport Consulting, 3°/ à la société Mutuelle des transports, société anonyme, dont le siège est [...] , représentée par M. Z...

Un électromyogramme est réalisé le 5 juin 2020 qui fait apparaitre une absence de conduction dans la branche motrice thénarienne du pouce.

Monsieur X... était exploitant agricole. Il est aujourd'hui retraité.