Toutefois, et alors que le projet contesté se situe dans une zone densément urbanisée, M. et Mme C... n’établissent pas que le projet imposerait la réalisation de travaux d’extension ou de renforcement

Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2025, le préfet de l’Indre conclut au rejet de la requête.

X... à l'installation de la cimenterie et à l'extension de la cimenterie pour celui appartenant à M. Joël X....

IMPACT évoquent le 1er Octobre 2002 comme la date acquise de démarrage de l'activité, en fonction de laquelle divers objectifs sont fixés ; les correspondances échangées se rapportant à la demande d'extension

E se serait livré intentionnellement à une manœuvre frauduleuse destinée à obtenir une décision indue.

infligées, de la réparation des préjudices qu'elle lui a fait subir et des travaux supplémentaires qu'elle a dû réaliser dans le cadre de l'exécution du lot n° 2 " CVC/plomberie " du marché portant sur l'extension

condamnés à des dommages et intérêts, sur le fondement de l'article 472 du Code de procédure pénale, après relaxe de Maurice Z..., Paul LE A... et Ghislaine B..., épouse C..., des chefs de tentatives d'extorsion

commise par l’AP-HP dans l’organisation et le fonctionnement du centre hospitalier est celui des souffrances endurées, l’expert concluant, au terme de son examen clinique, à une absence de tatouage et d’induration

        After an extension of the time-limit, the Government's observations were submitted on 21 January 1992.

[K] présentait': - des cicatrices opératoires, - une absence de limitation des épaules dont les amplitudes étaient complètes et symétriques, - une extension complète et une pronosupination complètes

cm - abduction du pouce : 45 ° à droite contre 65 ° à gauche - limitation de l'enroulement des doigts longs avec distance pulpe/têtes des métacarpiens comprise entre 1 et 2 cm, sauf enroulement de l'index

d'utilisation et de jouissance de son bien seront directement affectées ; - elle est victime de constructions sauvages illégales depuis le 1er semestre 2021 ; en mai 2022, des travaux supplémentaires d'extension

l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les constructions, installations, extensions

Toute cette incurie a été constatée par de nombreux clients de la'Ferme aux Grives'et de la'Maison Rose', qui s'en sont ouverts auprès de la Direction Générale de l'Etablissement.

signalement de cette dernière ; que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (la caisse) lui ayant décerné, les 4 décembre 2012 et 18 mars 2013, trois contraintes pour le recouvrement des indus

Diana Carole née le 8 juillet 1960 à Pacy-sur-Eure, est la gérante des sociétés EURL Sofidom, SARL West Indies Finances, Insulaire et Continentale de Gestion et de Développement, Solinarox Gestion (pièces

- Sur l'imposition indue au titre des refacturations aux locataires commerçants de la taxe foncière : En l'espèce, il résulte des débats et du rapport de M.

incombe au juge d'instruction qui acquiert la connaissance de faits nouveaux d'en communiquer immédiatement les plaintes ou les procès-verbaux qui les constatent au procureur de la République aux fins d'extension