CORPS ET GRADES Taux applicable Corps des ingénieurs des services techniques (régi par le décret n° 2005-1304 du 19 / 10 / 2005 modifié) Ingénieur principal des services techniques 13 % Corps des contrôleurs des services techniques

Article Annexe 5 à l'article A4241-51-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Code des transports

Signaux servant à régler la navigation sur la voie de navigation intérieure Les signaux principaux figurant à la section I ci-dessous peuvent être complétés ou explicités par des signaux auxiliaires figurant à la section II Section I. - SIGNAUX PRINCIPAUX

Article 13

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Pour chacun des concours, le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées) arrête la liste principale et la liste complémentaire d'admission.

Article 8

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La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de garde champêtre chef principal est fixée ainsi qu'il suit :

Article CT 12

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Ventilation Une ventilation mécanique ou naturelle doit être prévue pour renouveler l'air des locaux, principalement si les occupants sont autorisés à y fumer.

Article 23

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Les incidences sur la gestion des emplois des principales décisions à caractère budgétaire font l'objet d'une information du comité unique de l'établissement public.

Article 18

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Le grade de directeur principal de police municipale comprend dix échelons.

Article 20

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Les attachés nommés au grade d'attaché principal en application de l'article 19 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

Article 1

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La formation professionnelle tout au long de la vie comprend principalement les actions ayant pour objet : 9° De recourir à des formations effectuées dans le cadre de l'apprentissage.

Article 6

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Les concours de recrutement des enseignants des premier et second degrés et de conseillers principaux d'éducation sont organisés au cours du dernier semestre du cursus de master.

Article 24

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Les personnels des cadres d'application concourent avec les professeurs chargés d'études, les documentalistes et les secrétaires principaux à la réalisation des travaux pédagogiques, documentaires et administratifs.

Article 20

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Les bibliothécaires nommés au grade de bibliothécaire principal en application de l'article 19 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

Article 21

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Les conseillers nommés au grade de conseiller principal en application de l'article 20 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

Article 10

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Le ministre de la défense arrête, par ordre de mérite, la liste principale et la liste complémentaire d'admission. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Article R254-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 79 > 24

Code de la construction et de l'habitation

L'immeuble, objet du bail réel immobilier, doit rester à destination principale de logement dans les conditions énoncées à l'article L. 254-1.

Article 331

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 04

Code de procédure civile

Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

Article R163-14-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 47 > 39

Code de la sécurité sociale

-Le prix de cession de chaque catégorie de préparations définie à l'article R. 163-14-7 tient compte principalement :

Article R444-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 08

Code de commerce

Lorsqu'un acte contient plusieurs conventions dérivant ou dépendant les unes des autres, seul est perçu l'émolument de la convention principale.

Article Annexe

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COMPTABLES PRINCIPAUX DE L'ÉTAT CHARGÉS DU RECOUVREMENT DES AIDES INDÛMENT VERSÉES AU TITRE DU DÉCRET N° 2020-371 DU 30 MARS 2020

LEGIARTI000025194445

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CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLE Corps des experts techniques des services techniques Expert technique principal des services techniques. 12 %

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