Par un arrêté du 27 avril 2018, le maire de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue a mis fin à ce détachement à compter du 1er juillet 2018.

directrice générale adjointe du Service public Essonnien du Grand Âge et du Handicap (SEGAH) a émis un avis défavorable à sa demande d’intégration directe au sein du SEGAH et l’a informée que son détachement

[P] reprochait également à l'employeur de lui avoir fixés des objectifs qui n'étaient pas atteignables et d'avoir mis fin à son détachement sans que l'intérêt de l'entreprise n'ait été évoqué ni ne soit

administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre le rejet du recours gracieux qu'il avait formé à l'encontre de la décision du 23 mars 1989 du centre hospitalier régional de Nantes mettant fin

l'Etat à une astreinte en vue d'assurer l'exécution de l'arrêt du 10 avril 1995 par lequel le Conseil d'Etat a jugé qu'il avait droit au versement de l'intégralité du traitement afférent à l'emploi de détachement

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté pris par le maire de la commune de Dreux, le 30 décembre 2022 notifié le 23 janvier 2023, portant fin

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des arrêtés du 3 mars 2021 du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports mettant fin

2023 pour une durée d'un an, d'annuler les décisions du 3 avril 2025 par lesquelles le centre hospitalier d'Albi a d'une part, mis fin à son détachement à compter du 6 juin 2025, et d'autre part, l'a

, A MIS FIN A CE DETACHEMENT ET REFUSE DE PRONONCER SA TITULARISATION A LA DATE DU 1ER OCTOBRE 1974 ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE M.

Elle fait valoir que : - elle était tenue de prononcer la fin de son détachement en raison de l'exécution de la sanction prononcée à son encontre et qu'ainsi l'ensemble des moyens de la requête sont

Par arrêté du 27 août 2024, la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a mis fin à ce détachement

L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 mars 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Brive l'a informé de son intention de mettre fin

X... une provision de 50 000 F sur les traitements de la période du 1er mars 1993 au 31 mai 1994 qui devaient être versés à l'intéressé après qu'il a été mis fin à son détachement auprès de la commune

de cinq ans, sans attendre la fin de la période de son détachement.

A AFFIRME QUE LA DECISION DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE METTANT FIN A SON DETACHEMENT A L'INSTITUT FRANCAIS D'ARCHEOLOGIE ORIENTALE DU CAIRE EN QUALITE DE SECRETAIRE-COMPTABLE ET LE REINTEGRANT

directeur des ressources humaines des ministères sociaux a rejeté sa demande tendant au versement d'une somme de 99 000 euros en réparation de ses préjudices résultant de son absence d'affectation depuis la fin

Par une décision du 22 avril 2022, le ministre de la justice a émis un avis défavorable à sa demande et ainsi mis fin à son détachement à compter du 15 juin 2022.

X..., à compter de la date de la fin de son détachement, et l'a placé "en position sans traitement" sans lui donner d'affectation par le motif qu'aucun emploi correspondant à sa spécialité n'existait plus

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2017 par lequel le maire d'Apt (Vaucluse) a mis fin à son détachement et l'a

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 28 octobre 1991 par laquelle, le directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (A.E.F.E.) a mis fin à son détachement à