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168 521 résultats pour « fonds exploite par une societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300395

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, société anonyme d'HLM, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Maison du cil, défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00364

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

commercial est Espace Récréa (la société ADL) avaient chacune participé, la communauté de communes Flandre Lys a confié à la société ADL, par contrat de délégation de service public, l'exploitation d'un

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300697

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

1), dans le litige l'opposant à la société Les Prés d'Isques, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300168

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

comme résidence de tourisme, confiée à un tiers à la société d'exploitation de la résidence à laquelle cette gestion avait initialement été confiée, dès lors que cette société d'exploitation a restitué

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740bdb6

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cantini Flandin, société anonyme, dont le siège est ... des Capucins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201452

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

(la société) pour la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et la contribution additionnelle afférentes aux années 2010 à 2013, la Caisse nationale du régime social des indépendants - participations

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfb333b2bc65ea7346da

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

administratifs relatifs à l'exploitation du fonds de commerce exploité par société HOTEL LEBRON, plus précisément: - Les bilans et les comptes de résultat de la société HOTEL LEBRON pour les années 2020

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00394

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

» (et non pas « Cartis ») et la société SAGA France ; que force est de constater que les certificats de changement de dénomination sociale produits par la société offshore Cartis ne font pas foi et sont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200531

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

la société Monkey Stuffed à la société dont M.

Source officielle
CC

comm

61372305cd580146774046db

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Jean-François A... et trois autres associés ont créé une société holding, la société EFL, dont le capital a été constitué pour 67 % par un apport de titres d'une autre société holding, la société IFR,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300137

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

[V] [X] et Mme [O] [X] (les consorts [X]) avait donné le fonds de commerce en location-gérance à la société d'exploitation des anciens établissements [V] [X] ; que par acte du 30 avril 2001, enregistré

Source officielle
CC

comm

é à la somme de 200 000 francs la condamnation prononcéec/M. X

613724c0cd5801467741810c

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

de tentative de débauchage, la cour d'appel, qui en a déduit qu'aucun des griefs formulés contre la société Elite limousines n'était fondé, a par là-même exclu que l'accord passé avec la société First

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64364d4929c3df04f589a510

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[M] et [W], ainsi qu'à la société Tic et Tac la somme de 1500 euros qui leur sera versée solidairement par Mme [E] ès qualités sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00420

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

avec le point 7 de l'annexe 8 qui imposait le retraitement des restructurations ou modifications substantielles des conditions d'exploitation de l'activité Europe/Export du Groupe [T] pour le calcul du

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CC

cr

6137256acd5801467741d844

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

le fonds de commerce que de la société Secoba, est intervenue aux débats et a produit photocopie d'un procès-verbal d'expertise; Attendu que la société hôtelière de "l'Ecusson" a argué cette pièce

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69de9ef7cdc6046d473de43f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l'espèce, la société Center Parcs a assurément subi les effets de la crise sanitaire et n'a pu exploiter son fonds de commerce que partiellement.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00123

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

que celle-ci avait acquis auprès de la société TVPI ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'elle retenait que la société TVPI ne disposait d'aucune action fondée sur l'existence d'un vice caché à l'égard

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100703

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

La société Entreparticuliers.com fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception d'irrecevabilité des demandes de la société LBC France formées sur le fondement de la sous-base « immobilier », de dire que

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d3d

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

de son fonds de commerce à la société Jean Bourand ; que le 9 avril 1982 cette société a été mise en liquidation des biens ; que les syndics ont résilié le contrat de location-gérance ; qu'un certain

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740da09

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Interfimo, du montant de leur participation au fonds de garantie ; Sur la fin de non-recevoir invoquée par la société Interfimo : Vu les articles 654, 655 et 659 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle

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