Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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19 925 résultats pour « grève dans les entreprises de transport aérien de passagers »
ARTICLE
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EXTRAIT
LEGIARTI000039074728
ANNEXE - centre en route de la navigation aérienne Est ; A compter du 1er juillet 2017 : -service d'Etat de l'aviation civile de la Polynésie française ; -service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ; A compter du 1er septembre 2017 : -service
Article 5
-Le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes est responsable devant le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace de la mise en œuvre des contrats opérationnels de l'armée de l'air et de l'espace, à l'exception de ceux relevant
Article ANNEXE II
SPECTACLE AÉRIEN PUBLIC Chapitre Ier : Généralités SAP.
Article D6325-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 18
L'accueil du salarié dans d'autres entreprises que celles qui l'emploie fait l'objet d'une convention conclue entre l'employeur, les entreprises d'accueil et le salarié.
Article 1
de transport, satisfait aux exigences de capacité et d'honorabilité professionnelles et dirige effectivement et en permanence les activités de transport, de déménagement ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de
Article L3161-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 68
Ces opérateurs sont tenus de rappeler aux entreprises de transport public de personnes définies au 3° de l'article L. 3161-1 les obligations qui leur incombent en vertu de l'article L. 3421-1, en cas de cabotage.
Article L3114-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 02
La réponse de l'exploitant à une demande d'accès formée par une entreprise de transport public routier est notifiée à cette dernière dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Les refus d'accès sont motivés.
Article L144-1 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 60
Dans le domaine des transports et de la mobilité, où la recherche et l'innovation sont indispensables pour que les entreprises françaises proposent une offre compétitive de matériels, de services, d'infrastructures et de systèmes qui permette d'atteindre
Article 1
Economie des Transports.
Article 48-2
Information des passagers des navires rouliers à passagers.
Article D1803-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 70
Les aides aux déplacements définies aux articles L. 1803-2 à L. 1803-9 sont versées sous la forme d'une prise en charge de tout ou partie du coût du titre de transport aérien dans la classe tarifaire la plus économique sur le vol emprunté, ou de tout
Article 1
2e 703 1er 676 Electronicien principal de la sécurité aérienne 7e 677 6e 621 5e 585 4e 544 3e 507 2e 470 1er 435 Electronicien de la sécurité aérienne de 1ère classe 7e 622 6e 575
Article 2
Son montant est égal à la somme des montants versés par les entreprises éligibles, pour les marins communautaires au sens des orientations de l'Union européenne sur les aides d'Etat au transport maritime, employés au cours du semestre et embarqués sur
Article L3316-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 16
Le décret prévu au II de l'article L. 3316-1 ainsi que l'avenant territorial prévu au dernier alinéa de l'article L. 3316-2 s'appliquent aux conducteurs des services réguliers de transport public par autobus à vocation non touristique lorsqu'ils effectuent
Article R3261-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 08 > 02
Le salarié qui exerce son activité sur plusieurs lieux de travail au sein d'une même entreprise qui n'assure pas le transport entre ces différents lieux et entre ces lieux et la résidence habituelle du salarié peut prétendre à la prise en charge du ou
Article L2131-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 62
L' Autorité de régulation des transports veille en particulier à ce que les conditions d'accès au réseau ferroviaire par les entreprises ferroviaires n'entravent pas le développement de la concurrence.
Article A4241-53-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92
Rencontre dans les passages étroits 1.
Article 2-2
la licence de contrôleur de la circulation aérienne ou de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire et prévu par le règlement (UE) 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives
Article 234-2.01
Lorsque, dans le présent chapitre, le nombre de membres de personnel spécial est indiqué à titre de paramètres, ce nombre inclut les passagers transportés à bord et dont le nombre ne peut excéder douze personnes. 5.
Article R*1336-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 29 > 98
-2 et L. 1141-1 du présent code et par les dispositions du livre VII du code de la sécurité intérieure relatives à la sécurité civile, les ministres intéressés pour passer des marchés avec des entreprises de transport, de travaux publics ou de bâtiment
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