A VENDU, POUR LE PRIX DE 3 500 000 F, LEDIT IMMEUBLE, LE 21 JUILLET 1977 ; QUE LES ASSOCIES ONT, ENSUITE, CEDE LA TOTALITE DE LEURS PARTS A L'ACQUEREUR, LA SOCIETE "G.A.N.

litigieuses, représentant la moitié du capital social de la SCI, pour un prix total d'1 euro avait été consentie à une époque où la SCI avait acquis un immeuble pour un prix de 500 000 francs, procédé

FRACTIONS DE L'IMMEUBLE QUE CETTE SOCIETE AVAIT CONSTRUIT A ...

Henri Y..., société à responsabilité limitée, ès qualités de représentant du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Horizons" à Rennes, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ;

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 22/00007 N° Portalis 352J-W-B7G-CWECE MINUTE N° JUGEMENT rendu le 11 JANVIER 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DU GRAND [Localité 8] Siege social

Thierry X..., demeurant ..., venant aux droits de la société Edifice, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 2001 par la cour d'appel de

F..., notaire, a reçu la promesse de vente d'un immeuble, consentie par Mme Y... au Centre immobilier orléannais (CIO) ; que le 16 janvier 1986, M.

10, dont le siège social est ..., 2°/ la société civile immobilière (SCI) Foncière de l'Europe, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1994 par la cour d'appel de

1964 et qui ont pour objet la construction d'immeubles en vue de la vente, à la condition que ces sociétés ne soient pas constituées sous la forme de sociétés par actions ou à responsabilité limitée et

R..., de la SCP Capron, avocat de la société MCS et associés, l'avis de M.

; que dans le premier immeuble, sis au [...]                    , la société Méditerranée a entrepris des travaux afin de créer des logements supplémentaires, qui ont conduit les services de la mairie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Medi Keredine, société anonyme, dont le siège est Centre MBE 216, ..

(Bouches-du-Rhône), 2 / la Société civile immobilière "Bleu Azur", dont le siège social est ... (Bouches-du-Rhône), 3 / le Groupement familial foncier agricole, dont le siège social est ...

La SCI GVO fait grief à l'ordonnance de déclarer expropriés immédiatement pour cause d'utilité publique au bénéfice de la Société immobilière d'aménagement du Béarn, les immeubles, portions d'immeubles

(comptes annuels de la société au 30 décembre 2012 et valorisation de l'immeuble par M.

syndicat des copropriétaires de l'immeuble et les époux Y... et Z..., propriétaires d'appartements situés au-dessus du restaurant, ont assigné la société PRG Restauration et les consorts X... ; que ces

cette qualité audit siège, 3 ) de la société en nom collectif (SNC) Cinéconfort, société anonyme dont le siège social est ..., prise en la personne de son président-directeur général en exercice, domicilié

au préjudice de la société SASO, abus de biens sociaux caractérisés, selon la prévention, par le fait d'avoir payé les actions de la société SASO avec l'argent de la société, d'avoir utilisé la carte