condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

contestation de crime contre l'humanité, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, et 50 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

de la procédure, et ordonné leur renvoi devant le tribunal correctionnel ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'a condamné à 2 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

relatives au véhicule et au conducteur, l'a condamné à une amende de 3 000 francs et prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 4 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 avril 1998, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à une amende de 40 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2005), que Mme X... engagée

d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve ainsi qu'à 5 ans d'interdiction des droits civils, civiques et de famille et a décerné mandat de dépôt ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef d'usurpation du titre d'architecte, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

maintien en détention, à des pénalités douanières et a prononcé à son encontre l'interdiction définitive du territoire français ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

publicité mensongère ou de nature à induire en erreur, l'a condamné à 100 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Z..., épouse A... du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

GRAILLER, Marie-Christine Y..., épouse X..., du chef de publicité de nature à induire en erreur, l'a, après relaxe des prévenus, déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

date du 30 mai 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marlène X... du chef d'exercice illégal de la pharmacie ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

gestion d'une société commerciale malgré interdiction, et a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 388, 485 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de

refusant d'informer sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de banqueroute ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

pour tromperies et tentative de ce délit, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 4 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique