rendu le 7 octobre 1997 dans une instance l'opposant à la société Alpha Jewels ; qu'il fait grief à l'arrêt, d'une part, d'avoir refusé de lui donner acte de son intention de réclamer ultérieurement l'indemnité

compensatrice de préavis et 2 863 euros à titre de congés payés afférents, -102 040, 73 euros à titre d'indemnité de clientèle, - 51 579, 72 euros à titre de d'indemnités de retour échantillonnage

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse . 43.000,00 francs représentant les commissions dues pour le mois d'août 1998 . 500.000,00 francs au titre de l'indemnité de clientèle . 46.422,00 francs

liées au licenciement : Isabelle X... a droit à une indemnité compensatrice de préavis, à une indemnité de clientèle et à des dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail ; Les indemnités

établis ; Que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité

PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL Y AIT LIEU D'EXAMINER LES DEUXIEME ET TROISIEME BRANCHES DU QUATRIEME MOYEN REPROCHANT AUX JUGES DU FOND D'AVOIR DECIDE QUE L'INDEMNITE

Elle lui dénie le droit à indemnité de clientèle, les conditions pour l'obtention d'une telle indemnité n'étant pas réunies, le licenciement étant prononcé pour faute grave, la preuve d'une perte de bénéfice

PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE NOUVELLE DEVY A PAYER A MONCHICOURT UNE INDEMNITE

de préavis - 654,68 euros brut à titre de congés payés sur préavis - 327,34 euros brut au titre de l'indemnité de rupture - 12 794 euros à titre d'indemnité de clientèle - 48 000 euros à titre de

N'AVAIT COMMIS AUCUN ABUS EN METTANT EN OEUVRE CES MODIFICATIONS, ALORS QU'ENFIN, LA COUR, N'AYANT RETENU D'AUTRE PREJUDICE REPARABLE QUE CELUI QUI ETAIT REPARE PAR AILLEURS PAR L'ALLOCATION D'UNE INDEMNITE

C... une indemnité de clientèle, la cour d'appel a retenu que cette indemnnité n'était pas contestée dans son principe eu égard aux commissions perçues par M.

Le 24 août 2007, les parties ont conclu un accord transactionnel, [T] [M] acceptant la perte des clients grands comptes repris directement par la société moyennant une indemnité de clientèle brute de 19

compensatrice de préavis, des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une indemnité de clientèle.

.. percevra sur l'ensemble des ventes réalisées une commission sur le chiffre d'affaires HT réalisé égale à 3 % se décomposant comme suit: 2,5 % à titre de commission commerciale et 0,5 % à titre d'indemnité

montant ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société reproche encore à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à son ancien représentant une somme à titre d'indemnité

motif, justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le cinquième moyen : Attendu que le salarié reproche, enfin, à la cour d'appel d'avoir limité à une seule année de commissions l'indemnité

décembre 1984 ; qu'après la rupture, il a engagé une action prud'homale ; que, par un premier arrêt du 3 mars 1987, la cour d'appel l'a débouté de ses demandes de préavis, de dommages-intérêts et d'indemnité

au titre de la rupture de leur contrat de travail et, à Mme [X], une certaine somme à titre d'indemnité de clientèle.

W... de sa demande en paiement d'une indemnité de clientèle ; AUX MOTIFS QUE, sur la demande en paiement d'indemnité de clientèle, se fondant sur les dispositions de l'article L. 7313-13 du code du travail

; Attendu qu'un V.R.P. peut être autorisé à céder la valeur de la clientèle qu'il a apportée, créée ou développée pour son entreprise, sous réserve qu'il renonce au bénéfice de l'indemnité de clientèle