Y..., une somme à titre de complément d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que selon la jurisprudence, la prime d'outillage versée à des ouvriers tenus de fournir et d'entretenir

accord d'entreprise qui aurait défini les dispositions à prendre pour garantir au personnel l'ensemble de ses droits : temps de repos, rémunération d'heures supplémentaires, personnel concerné, durée, indemnités

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné l'Adcro à payer à Monsieur X... les sommes de 3.876,05 euros au titre de l'indemnité de rappel de primes d'ancienneté et de 193,80 euros à titre de

de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement

A B, infirmier anesthésiste de 1er grade, sous le libellé " indemnité diverse dégressive ", une prime mensuelle en l'absence de texte légal ou réglementaire autorisant son attribution.

Cergy-Pontoise de condamner la commune de Gennevilliers à lui verser les sommes de 288 292,62 euros et de 81 004,70 euros, augmentées des intérêts à compter de ses demandes préalables, au titre d'indemnités

de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement

Par sa nature, l'indemnité de congé payés est destinée à compenser la perte de rémunération résultant de la prise des congés, de sorte que les primes et gratifications dont le treizième mois calculé pour

de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement

octobre 2006 du tribunal administratif de Melun tendant à l'annulation de la décision du 8 octobre 2003, par laquelle le trésorier-payeur général du Val-de-Marne a refusé d'attribuer à Mme Annie A l'indemnité

la métropole d’Aix-Marseille s’est exclusivement fondée sur la circonstance que le quotient familial de l’intéressée, dont il n’est pas contesté que les ressources mensuelles, qui comprennent des indemnités

de clientèle ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt statuant après expertise d'avoir refusé de déduire du montant de l'indemnité de clientèle dûe au représentant les avances sur cette indemnité

de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement

de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement

de sujétion spéciale de 8,21% d'octobre 2000 à juin 2004 5.004,60 euros à titre de prime de sujétion spéciale de 8,21% de juillet 2004 à novembre 2006 470,23 euros à titre de prime d'assiduité de 7,5%

L'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1975 fixant le taux de l'indemnité de la prime de qualification allouée aux militaires possédant certains titres de guerre et aux officiers titulaires d'un diplôme

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Sur l'indexation de la prime de qualification et de l'indemnité d'éloignement : Considérant qu'aux termes de son article 1er, le décret du 23 juillet 1967 fixe les

pour son application et, d'autre part, des indemnités, primes ou majorations s'ajoutant audit salaire minimum en vertu d'une disposition législative ou d'une disposition réglementaire ; que l'article

que le moyen est inopérant ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt, d'avoir condamné la société Boucherie Grande à verser à M. de Y... diverses sommes à titre d'indemnité

calcul des cotisations sociales ne peut être inférieure à une assiette forfaitaire minimale égale au montant cumulé, d'une part, du Smic applicable aux travailleurs intéressés, d'autre part, des indemnités